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228 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c5cd580146773ee422

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., C..., Louis G..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

607943329ba5988459c417b7

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

AIT DONNE QUITTANCE DUPRIX DANS L'ACTE DE VENTE ETANT SANS INFLUENCE SUR CETTE OBLIGATION; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A REPONDU IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5545f

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONTESTE QUE BERTHELOT EXPLOITAIT UN COMPTOIR AGRICOLE ET MENAGER INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET AYANT PLUSIEURS SUCCURSALES ET QU'IL AVAIT ENGAGE DUPRE

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb17c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Douai, au profit des établissements Dupas et Lebeda, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154bd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 octobre 1986 par la société Laboratoires Duphar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10270

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Team Active Grand Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Duprat

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b1

Cassation

9 avril 1976

9 avril 1976

30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, MM GIRAULT ET DUPRE

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bf9

Cassation

1 juillet 1970

1 juillet 1970

L'INDEMNISATION MISE A LEUR CHARGE PAR UNE DECISION DEFINITIVE, AU MOTIF QUE LE TIERS RESPONSABLE EST TENU DU REMBOURSEMENT DES ARRERAGES, DES RENTES DUES AUX VICTIMES OU A LEURS AYANTS DROIT AUSSI LONGTEMPS QUE DURA

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529b9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Attendu que la Fondation santé des étudiants de France (FSEF) gère divers établissements dont la clinique Dupré ; qu'elle est soumise à la convention collective des établissements de soins à but non lucratif

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9be

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. B..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. B

613720c3cd580146773ee331

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee420

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100731

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

CURIEN produit aux débats des relevés bancaires de ses comptes personnels pour toute la période de son concubinage avec Nadia DUPRAT sans qu'il soit possible d'affirmer que les sommes qui y figurent au

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soc

6079b2229ba5988459c55fd1

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE GREVE AUX USINES DE MONTAGE DU MANS DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT QUI DURA

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civ3

613721f9cd580146773f92e8

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Félix X..., demeurant à Dupré, Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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civ3

613721decd580146773f84ed

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Dupas, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 18) M. Didier Y..., demeurant ...

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58cdb

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

DE CRISENOY, FAUTZ, DELMAS-GOYON, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, CONSEILLERS ; MELLE DUPIEUX, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL

Source officielle
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civ3

613723d4cd5801467740eaf7

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Dore, épouse Renia, demeurant section Dupré, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.

Source officielle

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