cour d'appel se réfère au préjudice lié au comportement procédural du groupe Quinta ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'existence d'un préjudice distinct de celui qui avait été réparé

n'avait plus aucune lucidité et n'était plus en état de gérer sa fortune pendant les deux dernières années de sa vie, mais le docteur B..., qui a examiné la patiente au centre hospitalier Berthélémy Durand

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

incapacité supérieure à 3 mois, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, outre l'interdiction définitive d'exercer la profession de médecin, et a prononcé sur les réparations

à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit

455, 458 et 561, 697 et 698 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué rejette le recours en date du 28 Février 2015, enregistré sous le n°15/03244, après réclamation

Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré. »

moyen du pourvoi principal de la société Covéa Risks et le troisième moyen du pourvoi incident de la société Aréas dommages, réunis : Vu l'article 1149 du code civil, ensemble le principe de la réparation