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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202019
16 décembre 2011
16 décembre 2011
X..., ancien salarié de la société Aubert et Duval (l'employeur), a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante diagnostiquée le 27 janvier 2005, prise en charge au titre de la législation
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310110
27 février 2020
27 février 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Duval traiteur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Duval
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202143
17 décembre 2009
17 décembre 2009
; AUX MOTIFS QUE Sur l'opposabilité à la Société AUBERT et DUVAL de la décision de prise en charge.
Source officielleciv3
6137232acd580146774064b0
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Cour de Cassation sur le pourvoi n° X 96-11.996, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), l'opposant à la société Saunier Duval
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6aa
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Gilles X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Claude et Duval
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51129
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Z... et A..., ainsi que le syndicat CGT de la société Saunier Duval font valoir que la déclaration de pourvoi de l'employeur, faite, en matière d'élections professionnelles, au secrétariat-greffe de la
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200870
28 mai 2015
28 mai 2015
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a déclaré, le 10 avril 2011, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) être atteint d'un mésothéliome
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61372115cd580146773f0d93
1 février 1990
1 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DUVAL ET FILS, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94ee
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, eau chaude, chauffage (SDECC), dont
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00456
13 mars 2013
13 mars 2013
« en fonction des propositions » ajoutant « en fin d'année pour des raisons de convenance personnelle (emploi, conjoint …) » : qu'au début de l'année 2008, il a été contacté par la société Aubert & Duval
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201777
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... est opposable à la société Aubert et Duval et que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme récupérera auprès de la société Aubert et Duval le montant des réparations allouées à M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200451
12 mars 2009
12 mars 2009
dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes allouées à Monsieur X... auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « le respect du contradictoire : la société AUBERT ET DUVAL fait
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613722f9cd58014677403e2e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval Electricité, société en
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9898
24 novembre 1993
24 novembre 1993
bâtiment 2 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société de Bourse Ducatel et Duval
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef10
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Duval Manuel, société anonyme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
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