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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201622
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Pentavatzis, exerçant sous la dénomination "Pedavagi" (les sociétés grecques), de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque Dior et de cesser toute utilisation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00993
19 mai 2010
19 mai 2010
Y... aurait porté une "atteinte intolérable à la vie privée" de Mme X... au cours d'un repas partagé avec cette dernière et le co-président du directoire de la société Diot, M.
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61372108cd580146773f06d2
20 juin 1989
20 juin 1989
est à Portet sur Garonne (Haute-Garonne), route de Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) La société des parfums CHRISTIAN DIOR
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee463
16 février 1988
16 février 1988
DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian DIOR
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea4b
13 décembre 1988
13 décembre 1988
DISTRIBUTION LECLERC), dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian DIOR
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef584
31 janvier 1989
31 janvier 1989
(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums CHRISTIAN DIOR
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128
10 décembre 2008
10 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00482
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310108
2 mars 2022
2 mars 2022
Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-12.603 contre deux arrêts rendus les 17 février 2020 et 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agence Diot
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5874
18 février 1992
18 février 1992
Z..., René Vu Van Diem, demeurant Les Angles (Gard), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb673
7 mars 1989
7 mars 1989
LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1055, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ La société des Parfums Christian DIOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749
23 mars 2011
23 mars 2011
de la société Lectra avec la société Christian Dior couture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300172
8 février 2012
8 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mars 2010), que M. et Mme X... ont confié à la société Dione et fils, assurée par la
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c85e
5 octobre 1987
5 octobre 1987
l'espèce, la société Socadis ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite dès lors qu'au lieu d'acquérir les parfums dans le cadre du réseau de distribution sélective organisé par la société Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00253
12 février 2008
12 février 2008
de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Copad que sur le pourvoi incident de la société Dior
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10938
14 novembre 2024
14 novembre 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10893
6 novembre 2024
6 novembre 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Carpe diem
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613722decd5801467740284a
13 mai 1997
13 mai 1997
société Joseph Willmes GMBH, en rectification de l'arrêt n° 6 D du 3 janvier 1996, dans une affaire les opposant à : 1°/ la société Pressoirs Mabille Gorry, dont le siège est ..., 2°/ la société Diemme
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6079d3709ba5988459c593de
18 décembre 1979
18 décembre 1979
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE ( PARIS, 8 DECEMBRE 1977 ), QUE MONTAGNA, SPECIALISTE EN PELLETERIES, A RESILIE LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE QUI LE LIAIT A LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR
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6079d3729ba5988459c59569
27 janvier 1981
27 janvier 1981
( LA SOCIETE DIOR ); QUE REPROCHANT A LA SOCIETE FABIANI D'UTILISER CE TABLEAU ET DE PRESENTER SES PRODUITS COMME AYANT LES MEMES CARACTERISTIQUES QUE SES PROPRES PARFUMS, LA SOCIETE DIOR A ASSIGNE CETTE
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