Erwan A..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

1110 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS, EN QUATRIEME LIEU ET SUBSIDIAIREMENT, QUE L'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle a déterminé le consentement de l'errans

heurté par un autre véhicule qui en a ensuite heurté un autre, un triple choc se produisant entre les différents véhicules, provoquant cinq décès et de nombreux blessés (« ... mientras dichos turistas eran

Erwan R..., domicilié [...], 20°/ à Mme Gwenaelle S..., domiciliée [...], 21°/ à Mme Angéla T..., domiciliée [...], 22°/ à Mme Sandrine U..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Stéphanie V..., domiciliée

l'erreur est cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance de la chose qui en est l'objet, quand bien même elle n'aurait pas été provoquée par un manquement du cocontractant de l'errans

l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance de la chose qui en est l'objet ; que l'erreur sur la substance est constituée dès lors que ce qui a déterminé l'errans

Erwan Y...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société commerciale

l'erreur est cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance de la chose qui en est l'objet, alors même qu'elle n'aurait pas été provoquée par un manquement du cocontractant de l'errans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Erwan X... de ses demandes d'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée le 14 janvier 2009 avec la Société Gemy Vannes, de

Erwan X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Digne et Françoise, et à Mme Judith Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements Digne

La SAS Hypromat France a conclu avec la SA Finamo, devenue SAS Aranea, un contrat de franchise le 25 octobre 2007 pour l'exploitation d'une station de lavage à MÛRS ERIGNE (49610).

actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 9], 10°/ à la société Goeland Factory, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 11°/ à la société Erwan

l'annulation d'un contrat lorsqu'elle procède d'un dol, sans égard au fait que les parties en aient ou non fait une condition essentielle de leur engagement, c'est à la condition que le cocontractant de l'errans

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

Serv'Elite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Erwan

cause de nullité d'un acte juridique lorsqu'elle porte sur la substance de la chose ou des droits qui en sont l'objet ; que l'erreur sur la substance est constituée dès lors que ce qui a déterminé l'errans

Maurice X... a, au cours des années 1975-1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse

société Siemens Lease Services qui résulte de la nullité affectant le contrat de location ; qu'elle ne saurait ainsi prétendre à une créance née de son manque à gagner ; ALORS QUE le cocontractant de l'errans