Eric X..., demeurant Marmisson, à Gauriac (Gironde) Bourg-sur-Gironde, 4°) de M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre en concomitance avec un vol avec armes, enlèvements

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric

Jean-Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 21 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures

en vigueur ; Attendu que, d'après ce texte, la demande d'attribution de la prime de déménagement doit être formée trois mois au plus tard après la date du déménagement ; Attendu que pour accorder à Eric

Eric Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Z.

X... liquidateur judiciaire de la société Hérim de sa demande, l'arrêt retient que la preuve du paiement du prix payé selon la mention de l'acte authentique, hors la comptabilité du notaire, incombe à

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 juillet 2013, pourvoi n° 12-25.096), que, le 21 novembre 1999, Eric

Le contrat signé entre les époux X... et Jean-Pierre Z... le 25 octobre 2004 porte sur la construction « d'une demeure » « hors espaces verts et hors cuisine » dont l'enveloppe prévisionnelle est de 275.000

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric

Eric Y..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Eric X..., dans les déclarations souscrites au titre des années 1982 à 1984, à des parts de la société civile agricole La Tour du Bief (la SCA), au motif que les conditions fixées à l'ancien article 8850

Eric X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la débitrice principale, le CEPME, qui n'avait versé à celle-ci que la somme

Eric C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM.

publics (BTP banque) s'est constituée caution personnelle et solidaire de la société Sogeco pour le montant de la retenue de garantie ; que la société Sogeco ayant abandonné le chantier, la société Erica

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

Eric I..., demeurant ..., 12°/ de M. François J..., demeurant ..., 13°/ M.

Il est donc parfaitement établi que l'assurance souscrite était alors érigée en condition d'octroi du prêt.