: 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier

d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute en fer forgé réduisant l'accès à l'escalier

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société ESDJ, société anonyme de fabrication d'escaliers, dont

d'une escale sans activité qu'un PNC peut se voir attribuer une PHA.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 4 relative à la circonstance aggravante d'escalade

côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant intégrée" au quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous de l'escalier

de l'immeuble précité constituant, alors, le lot 12 de la copropriété, mentionnait que, conformément à l'état de division applicable à l'époque, ce lot incluait les chambres 4 et 5 au 6e étage de l'escalier

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de destruction de la terrasse et de l'escalier appartenant aux consorts [Q]-[X], de rejeter leur demande d'enlèvement des déchets présents

Récollets à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée L'Escale

Y... avait pour activité le management des sociétés étrangères Prodis Technology Gmbh, Prodis Technology Espana SL et Prodis Technology LTD, (pièce 2.10) ; qu'une demande d'assistance administrative a

compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin à Paris 14ème (pièce 17) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL n'est pas prise en compte auprès du centre des impôts des

attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que les consorts X..., propriétaires d'une maison contiguë à un immeuble en copropriété dans lequel Mme A... est propriétaire de lots, disposent d'un passage et d'un escalier

. ; que Mme Z... assurait l'entretien des escaliers de l'immeuble et la sortie des poubelles ; que prétendant qu'elle était titulaire d'un contrat de travail, elle a saisi le conseil de prud'hommes

demande du fait qu'elle n'établissait pas que le nez de la marche d'entrée qui a provoqué sa chute avait été rendu anormalement glissant, bien qu'il ressorte de ses propres constatations que le nez de l'escalier

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

une sollicitation trop importante de son épaule gauche dans la mesure où, si ce poste supposait deux montées et deux descentes du poste par jour, ces montées, qui ne s'apparentaient nullement à de "l'escalade

Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder au ravalement de l'escalier principal et d'une courette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.