CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Madeleine B..., épouse de Monsieur Albert A..., cultivatrice, demeurant à Lisbourg (Pas-de-Calais), 2°/ Madame Estelle

Sarthe, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du département de la Sarthe et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Estelle

SOULEVE CE MOYEN DEVANT LA COUR D'APPEL NE PEUT, POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION, FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DESIGNE UN JUGE COMMISSAIRE ET UN SYNDIC ; MAIS ATTENDU QU'ESTEVE

par la société SDM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Estelle

Yves X..., demeurant ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

laquelle Mme [Z] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-10.631 et formé le 20 janvier 2025 par la société PSC ESTet

Gérard X..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... et Mme Estelle G... épouse X... demeurant ensemble chez M. Mario X..., 102, rue A. Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ...

Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de Mlle Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle X..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en cassation

risque d'incendie par la société d'Assurance des risques protégés (ARP), avait, en outre, souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance "bris de machine" garantissant le banc de scie Esterer

Gilles X..., demeurant bâtiment C, Les Hauts de Sainte-Estève à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 7 ) du Crédit agricole, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;

Manh Chau X..., demeurant Les Coteaux de Beaume Mêle, Chemin de la Croix Saint-Estève, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... et à la MAF, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Estèves frères la somme de 1 900 euros et au Cabinet Haye et à la société Axa Courtage, ensemble, la somme globale de 1 900 euros ;

Joseph Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre