droit commun ; que l'article 3 dudit accord, déterminant les modalités de paiement des heures supplémentaires, dispose en son dernier alinéa que les modalités d'application des alinéas 2, 3, 4 et 5 feront

LES CONDITIONS DE CET ENGAGEMENT FERONT L'OBJET D'UN CONTRAT ECRIT ULTERIEUR, ETANT ENTENDU DES A PRESENT QUE NOUS VOUS GARANTISSONS UNE SOMME MENSUELLE DE 1. 500 NOUVEAUX FRANCS " ; QUE LA COUR D'APPEL

PROFESSIONS NON AGRICOLES SERAIT IRRECEVABLE, L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMNISTIE DISPOSANT QUE LES ASSURES QUI N'AURONT PAS ACQUITTE LES COTISATIONS DUES AVANT LE 1ER JANVIER 1974 NE FERONT

CEPENDANT, QUE L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A L'USINE A CHAUX DE SOREY EDICTE "DES LOGEMENTS POURRONT ETRE ATTRIBUES PAR LA DIRECTION, SUIVANT LES DISPONIBILITES, AUX SALARIES QUI EN FERONT

ATTENDU, CEPENDANT, QUE SELON L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A L'USINE DE SORCY " DES LOGEMENTS PEUVENT ETRE ATTRIBUES PAR LA DIRECTION, SUIVANT LES DISPONIBILITES, AUX SALARIES QUI EN FERONT

ET DONT ON IGNORERAIT S'ILS FERONT PARTIE DE SON LOT ; QUE L'ARRET AURAIT FAIT ABSTRACTION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976, FORMELLEMENT INVOQUEE ET APPLICABLE AUX INDIVISIONS EN COURS, SELON LAQUELLE, D'APRES

, ne soit pas inférieur à celui qu'il percevait dans le poste faisant l'objet du présent contrat ; que, par lettre du 8 janvier 1997, l'employeur lui indiquait notamment : "les primes sur objectifs feront

contractuelles ne peuvent se situer que dans le cadre d'un contrat d'une durée globale indéterminée étant précisé que la note de service qui stipule que les bons d'embauche non signés par le salarié feront

Les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES feront l'objet d'un devis distinct à soumettre à l'approbation préalable du Maître d'ouvrage avec l'accord de l'Architecte et sous sa diligence.

modifications et changements apportés aux statuts d'une association doivent être consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront

Ces travaux se feront en 4 opérations » pour un prix de 4 950 euros correspondant au « montant total des prestations » comprenant la « fourniture de tout matériel, personnel et assurance pour effectuer

syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice, les frais d'huissier inutiles, les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d'assignation en justice qui feront

Auguste A..., demeurant ..., La Petite Fercourt, à Sainte-Geneviève (Oise), 3 ) de Mme Gertrud Z..., ex-épouse Sénéchal et épouse en secondes noces de M.

En outre, les quatre bons du Trésor découverts à son domicile ont fait ou feront l'objet d'une restitution aux victimes.

TRANSFERES EST EFFECTUEE PAR LA SOCIETE CESSIONNAIRE SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DES FINANCES ; LES POSSIBILITES DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSFEREE DANS LA SOCIETE ABSORBANTE FERONT

VIII de la convention particulière annexée à la police : " dans l'éventualité où, par suite d'un sinistre qui engagerait la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises exécutantes, les assureurs feront

Le comité central d'entreprise est également seul consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuel les mesures de mise en oeuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une

biens propres du mari, une soulte devant être versée à chacun par Bernard ; que l'acte comporte la clause suivante : " Du consentement de toutes les parties, les parcelles de terres et de bois (...) ne feront