que les salariés de la société AOSTE travaillant en horaire continu étaient rémunérés pour 151,67 mensuelles, temps de pause inclus, de telle sorte que pour calculer le coefficient de la réduction Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

241-13 du code de la sécurité sociale et les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, elle soutenait qu'elle était en droit de bénéficier de la réduction « Fillon

ordures ménagères par une redevance calculée en fonction du service rendu conduit à regarder le service comme ayant un caractère industriel et commercial, éligible au bénéfice de la réduction dite Fillon

à des temps de pause rémunérés, qui constituent du temps de travail effectif, n'ont pas lieu d'être neutralisées dans la formule permettant de déterminer le coefficient de calcul de la réduction « Fillon

N... ne pouvait donner lieu à la réduction Fillon dès lors que celui-ci n'était pas éligible à l'assurance chômage, selon l'avis de Pôle emploi, versé aux débats, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article L 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003

des temps de pause, d'habillage et de déshabillage qui est neutralisée, aux termes de l'article L. 241-13, III du code de la sécurité sociale, au dénominateur du coefficient de calcul de la réduction Fillon

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, objet de la mise en demeure, et de la débouter de sa demande de condamnation de la société [5], alors : « 1°/ que l'application de la réduction Fillon

société Vidéo duplication maintenance (VDM) le 1er septembre 1987 en qualité d'attaché de direction ; que, le 1er octobre, il s'est vu confier la responsabilité du département de sous-titrage des filons

ce recours, l'arrêt retient que, lors de sa vérification, l'inspecteur a procédé à un examen partiel des bulletins de salaires de l'année 2008 et constaté des écarts dans le calcul de la réduction Fillon

somme correspondant aux primes d'ancienneté dues à deux salariés en vertu de la convention collective applicable, mais qui ne leur avaient pas été versées, et a annulé pour cette raison les réductions Fillon

pour un montant de 60.165 € ; AUX MOTIFS QUE « Sur le chef de redressement nº 1 relatif à l'annualisation de la réduction Fillon.

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

définies et de la condamner à payer à l'URSSAF la somme de 523 220 euros, alors « que selon l'article L. 242-1 alinéas 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon