indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons attache téléphonique avec Florent

, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y] et des sociétés Établissements André Laboulet, et Rouvroy Declercq, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Villa-Florek

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation

Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP... AK... Monsieur R... Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX...

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

participant à une séance de natation à la piscine municipale de cette ville sous la surveillance de Mme Y..., professeur d'éducation physique, a été blessée par la chute d'un rouleau de lignes de flotteurs

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-25.331 formé par : 1°/ la société GAN assurances IARD, 2°/ la société Covea Fleet

Y... entraînée par les flots et qui s'est encastrée sous lui ; que le corps de M.

Z..., qui plongeait en apnée et était contraint de remonter à la surface pour respirer au prétexte qu'il n'était pas tenu de se signaler par un flotteur portant une croix de Saint-André, la cour d'appel

X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., Florent

à la société TRM espaces verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [J] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société Villa-Florek

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société Holding Floret

que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée contre une vitre de ce véhicule à la suite d'une collision provoquée par un camion assuré par la société Covea Fleet

août 2019, la société Not courrier Provence a formé une réclamation relative à cinq contraventions de non transmission de l'identité du conducteur faisant suite à des verbalisations de véhicules de sa flotte

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet