Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.Claude X... a, dans sa déclaration relative à l'impôt de solidarité sur la fortune

Le 26 novembre 2015, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [X] une proposition de rectification portant rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de contribution exceptionnelle sur

Le 25 novembre 2015, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [S] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2009 à 2013 et de contribution

[E] une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune, en rehaussant la valeur des parts qu'il détenait dans plusieurs sociétés civiles immobilières qu'il avait préalablement déclarée

Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 3 / du Groupe Uni Europe, division affaires construction, 4 / de la société Fondatest, 5 / de la Société nouvelle de forage

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la déclaration de créance était régulière et d'avoir en conséquence validé la contrainte délivrée à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant

lettre écrite à la demande du salarié fixent les limites du litige ; qu'il était seulement reproché au salarié un refus de se conformer aux objectifs de politique sociale de son employeur ; qu'en se fondant

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMCE forage

société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux de terrassement et d'assainissement pour la déviation d'une route, a, par contrat du 10 mars 2000, sous-traité à la société Seca forage

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 1996), que, se fondant

[O], soutenant avoir été employé en qualité de forain par M. [T], a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant à ce dernier.

Q... que quiconque ait produit le bilan économique et social de l'administrateur judiciaire du 30 mai 2013, joint au rapport du liquidateur judiciaire, visés par la cour d'appel ; qu'en se fondant sur

que l'arrêt attaqué (Orléans, 24 mars 1992) a, sur opposition des époux Z..., annulé ce commandement ; Attendu que la BHE fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en se fondant

Je l'ai été également durant le temps où j'ai géré la fortune de la mère d'Eric Y.... Quand Eric Y... a hérité de cette fortune, il m'a demandé de continuer la gestion des fonds..."

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 1er mars 1993), que, se fondant sur un

X... a compris parmi ses biens professionnels dans sa déclaration à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un domaine vini-viticole lui appartenant ; que l'administration estimant que l'activité principale

dressant le portrait de chacun d'entre eux en six brèves rubriques précisant leur rang, leur âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format

X... a tenu compte de cette situation lors de l'établissement de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1996 et 1997 en déduisant les sommes restant dues au 1er janvier

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SOFEMI de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Formang

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2022), Mme [P], soutenant avoir été employée en qualité de foraine par M.