condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1987), qu'ayant fait édifier un immeuble avec le concours de la société SOFRA TP Fougerolles

existant entre les susvisées et les faits reprochés; qu'en l'état des termes de l'ordonnance du 24 février 1995 qui fait notamment interdiction à Gabriel Z... de rencontrer "tous représentants de la SA Fougerouse

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Maisons Fougerolles, les conclusions

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fougerolles et de la SMABTP, le premier moyen du pourvoi incident des porteurs de parts de la SCI, le premier moyen du pourvoi incident du GAN et

de faire échec à ces dispositions ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1987) que la société Peinture Normandie qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Fougerolle

international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères

X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Manufo, dont le siège est route de Landivy à Fougerolles-du-Plessis

pourvoi formé par la société Bauveg-Schneller, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Fougerolle

X... en revendication de deux parcelles en nature de fougeraie, n°s 57 de la section A et 164 de la section B du cadastre non rénové de cette commune, alors, selon le moyen, d'une part, 1° qu'il était

660 qui, réglementant l'utilisation de ce territoire par ces communes, ne pouvait constituer un titre de propriété, et que cet accord donnait, notamment à la commune d'Issor, le droit à la coupe de fougères

X... et Madame Y... des terrains litigieux a été interrompue pendant toute la durée du chantier Fougerrolle, soit pendant dix années entre 1980 et 1990 (arrêt, p.4, 5 et 6) ; 4/ ALORS QUE les exposants

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'adjudication sur saisie d'un immeuble à la société Cefinvest, celle-ci a assigné les deux créanciers inscrits, société Fougerolle-Construction

Pierre H..., 11 / de Mme Annick G..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12 / de Mme X..., demeurant Tour 4 "Fugue" des orgues de Flandre, 75019 Paris, 13 / de la société Fougerolle constructions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1990), que la société Fougerolle construction, entrepreneur principal, qui avait été chargée de la construction d'habitations en Algérie par un organisme

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier situé au Grand Fougeray ; que, le 12 juillet 2005, elle lui a également consenti un prêt immobilier pour l'acquisition d'un

ET A LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE, LESQUELLES AVAIENT CONCLU UN MARCHE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE PRINCIPALE, LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION, QUI AVAIT ELLE-MEME SOUS-TRAITE LE LOT "TERRASSEMENTS

(Haute-Garonne), prise en la personne de sa gérante, la SOFRACIM, dont le siège social est ... (12e), 4°/ de la société Fougerolles, dont le siège social est avenue Didier Daurat à Toulouse-Montaudran

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse