Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

Jean-Pierre Y..., guide de haute montagne, après avoir glissé lors du franchissement d'un névé et dévissé ; que, poursuivi pour la contravention de blessures involontaires, M.

Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CORBIN Jean-François

en France depuis 1983 concernant des pantalons en "jeans" qu'elle fabrique et que la société Levi Strauss Continental, titulaire d'une licence exclusive d'exploitation en France, commercialise ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... ont conclu devant notaire avec Jean-Baptiste X... une promesse de vente relative à son exploitation agricole pour le prix de 700 000 francs et un bail à ferme destiné à leur garantir une priorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2000), que le divorce d'entre M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits civiques prévus aux 1° et 2° de l'article 131-26 du Code pénal, - Marc B... et Jean-Pierre D..., pour complicité

ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

et l'indemnité qui aurait dû être mise à la charge de l'employeur étant de 162 169, 94 francs (le quart de la somme 648 679, 77 francs), la Caisse ne pouvait obtenir de Jean-Jacques X... le remboursement

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Gilbert Y..., ainsi que de son épouse et de ses enfants Béatrice et Emmanuel", et dit que la somme de 362 134,46 francs, montant total de ces donations, devait être "réintégrée" dans l'actif de la

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

de francs tandis que les subventions ayant bénéficié aux associations dirigées par Jean-Jacques X... ont permis de régler les dettes soit de la librairie soit de Jean-Jacques X... lui-même ; " que