attaqué a déclaré Sylvie X... coupable de banqueroute ; " aux motifs, d'une part, que Christine X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère

G..., Joseph, le prénom d'un frère de Barbara F..., grand-mère de la défunte, et le fait que des registres d'école établissent que Q..., du fait de son statut d'enfant illégitime, a été pris en charge

67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise des Plâtres, dont le siège est 130, route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, 13°/ de la société Léon Schwab, dont le siège est 37, rue des Frères

Cyril K..., 18°/ à Mme Laurence L..., 19°/ à Mme Frédérique M..., 20°/ à Mme Souhir I..., 21°/ à M. Yannick N..., 22°/ à Mme Delphine O..., 23°/ à M. P...

Ducler frères, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-12.060 formé par M.

Pierre X..., demeurant Marigny, Saint-Germain en Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la Coopérative agricole

germain de la défunte et héritier pour ?

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Christian X..., cohéritier avec ses frères et soeur de la succession d'Hubert X..., leur père ; que, pourtant la cour d'appel a jugé ladite procédure de contrôle irrégulière aux motifs que M.

Il laisse pour seuls héritiers ses frères et soeurs germains, Maui Punua X..., Paul G..., Maria H... et Lotefa I.... Cet acte confirme ainsi la première notoriété de 1937.

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

X... au frère de Claude B... que M.

Germain Laffont, demeurant 55, rue des Frères, 31820 Pibrac, 42 / de M. Yves Laporte , demeurant 9, chemin de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain, 43 / de M.

Y... était le beau-frère de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germain X...et Augusta Y..., mariés sous le régime légal de communauté, sont décédés respectivement le 31 décembre

Jean B..., 119 / Mme Jean B..., demeurant ensemble à Saint-Julien, (Rhône), Le Germain, 120 / M. Pascal E..., 121 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 83, quai J.

rue Charles Keller, 54000 Nancy, 69 / de Mme Jocelyne Resclause, demeurant 21, rue de Venise, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 70 / de Mme Colette Richard, épouse Lavisse, demeurant 6, lotissement Le Frère

germaine, fait état, depuis son AVC, d'une «déficience mentale» et d?

Fred XI..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 77°/ de M. Clébert XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78°/ de M.

Fred XJ..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 77°/ de M. Clébert XK..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78°/ de M.