Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRECO Gérald

Gérard lui avait dit que M. Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M. Y... avait également attesté que D...

[I] [J], 2°/ Mme [D] [U], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-15.313 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-15.314 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard B..., Marie-Rose

Gérard XW..., époux de P... Monique Breysse, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 11 / M. S..., époux de P...

Gérard, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur

factuelle suffisante ; que le tribunal correctionnel n'a pas retenu la bonne foi en raison d'une base factuelle insuffisante et d'un défaut de prudence, au motif que si les réquisitions de M.

du contrat de location-gérance et de la vente des immeubles d'exploitation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions précitées.

à bail ; que, même en présence d'une clause de résolution de plein droit du contrat de location-gérance en cas de liquidation judiciaire du locataire-gérant, le contrat ne peut être résilié et le fonds

à bail ; que, même en présence d'une clause de résolution de plein droit du contrat de location-gérance en cas de liquidation judiciaire du locataire-gérant, le contrat ne peut être résilié et le fonds

été détournée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et omis de répondre aux conclusions de la société Olmès distribution, violant l'article 455

Gérard X... soixante-dix parts, ce dernier était en réalité seul propriétaire des parts et gérant majoritaire, de sorte qu'il n'avait pas droit aux prestations de Sécurité sociale, ni aux allocations de

de grande instance a déclaré inopposables au receveur des impôts les contrats de location-gérance et a condamné les sociétés locataires gérantes à payer au receveur une certaine somme au titre de l'article

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997 qui les a condamnés, le premier pour établissement d'attestation ou de certificat inexact, le second pour

dudit fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 20 mars 1956, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que le gérant d'un fonds

Gérard Y..., demeurant rueeorges Sand, Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; II.

Gérald B... de Bellaing, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, R. 4224-3 et R. 4224-24 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base