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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
I Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200318
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4564d
11 juin 1991
11 juin 1991
Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait
Source officiellesoc
61372330cd580146774069e1
13 octobre 1998
13 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91267
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 21-25.651 Demandeur : la société Mary Laure Gastaud et autres Défendeur : la société ECOM Requête n° : 843/22 Ordonnance
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e54f
5 octobre 1967
5 octobre 1967
FABRIQUES AVEC DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE LE BEURRE, CELUI-CI N'ENTRANT DANS LA COMPOSITION DESDITS GATEAUX QUE DANS LA PROPORTION DE 5 %; QUE LE X...
Source officiellecr
61372649cd58014677424633
7 décembre 2004
7 décembre 2004
parties civiles de "croquer" le tour de Corse, de mordre dans la Corse comme on croque dans un fruit juteux pour obtenir un profit maximum du Tour de Corse ; de considérer celui-ci comme un énorme gâteau
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb00
3 janvier 1977
3 janvier 1977
JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE GARCZYNSKI ET TRAPLOIR, QUI FAIT METIER DE CONSTRUIRE POUR LES VENDRE DES PAVILLONS D'HABITATION, DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE GARREAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275
13 avril 2022
13 avril 2022
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Mary Laure Gastaud
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3455
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Française d'Assurances
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e36
2 mai 1990
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10346
12 juin 2025
12 juin 2025
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure Gastaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10345
12 juin 2025
12 juin 2025
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure Gastaud
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
5 octobre 2004
conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00508
19 mars 2014
19 mars 2014
X..., Y..., Z...et A..., salariés de la société Transports internationaux Gazeaux ont été licenciés pour motif économique ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger ce licenciement
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef84a
3 janvier 1989
3 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310675
5 décembre 2024
5 décembre 2024
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.081 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure Gastaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10187
26 mars 2025
26 mars 2025
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Mary Laure Gastaud
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f560
14 juin 1978
14 juin 1978
PUBLICATION SOUS UN TITRE UNIQUE DE LEURS HEBDOMADAIRES RESPECTIFS, LA SOCIETE SOGEI ET LA SOCIETE LES MARCHES DE FRANCE, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SEIVO, AUCUNE D'ELLES N'A ACCEPTE D'ACCUEILLIR GALLAUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10072
7 février 2024
7 février 2024
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Mary Laure Gastaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10069
5 février 2025
5 février 2025
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 23-21.417 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud
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