Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des Autocars Gaillard, société anonyme, dont

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Brive-la-Gaillarde à payer à la société Stade Brive Chambon la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la commune

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE GAILLARD FAIT GRIEF AU

Raymond X..., demeurant ... la Gaillarde, 2 / de M. Pierre X..., demeurant ... la Gaillarde, 3 / de M. Claude X..., demeurant ..., 4 / de M.

A RECONNU L'ENFANT ; QU'ELLE A LE 23 JUILLET 1954, DEVANT NOTAIRE, DONNE POUVOIR A UN MANDATAIRE NON DENOMME POUR CONSENTIR EN SON NOM A L'ADOPTION DE SON FILS PAR M ANDRE GAILLARD ; QUE L'ACTE

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 3 décembre 1992), que la société JLM Gaillard, qui organisait depuis plusieurs années la vente

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot ; Greffier de chambre : M. W... ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Gaillardot ; Greffier de chambre : M. E... ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT