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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137228ccd580146773fe4d5
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de l'American Express, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 4 / de la Sofinco, Service surendettement, dont le siège est ... à Livry-Gargan
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc95c
8 décembre 1994
8 décembre 1994
) de la société Larousse Diffusion, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), 6 ) de Trésorerie Principale, dont le siège est ... (15e), 7 ) de la Sofinco, dont le siège est ... à Livry-Gargan
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80fe
24 mars 1993
24 mars 1993
Marc A..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), demandeurs à la cassation, à 18/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100343
31 mars 2010
31 mars 2010
Attendu que Mme X... a été hospitalisée d'office au centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois du 18 juillet 2001 au 21 février 2002, en exécution d'un arrêté de l'adjoint au maire de Livry-Gargan
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53dd7
18 octobre 2006
18 octobre 2006
X... a été engagé par l'association AFRP en qualité de chargé de mission ; qu'il a exercé ensuite les fonctions de directeur avec affectation à Livry-Gargan ; qu'il a été repris par l'association AFTAM
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a50
9 juillet 1984
9 juillet 1984
83-12.825 ; Sur le moyen unique, commun à ces pourvois : Vu les articles L. 124-8 et R. 124-7 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que la société Etablissements Gauban
Source officiellecomm
61372145cd580146773f268c
13 novembre 1990
13 novembre 1990
d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Compagnie Cargill, dont le siège est à Saint-Germain en Laye (Yvelines), rue des Gaudines
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb63e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Evry Cedex, 8/ de la société Finaref, dont le siège est Service surendettement BP 40, 59202 Tourcoing Cedex, 9/ de la société Sofinco, dont le siège est 11/ 19, boulevard de l'Europe, 93190 Livry Gargan
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954c
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Evry Cedex, 8/ de la société Finaref, dont le siège est Service surendettement BP 40, 59202 Tourcoing Cedex, 9/ de la société Sofinco, dont le siège est 11/ 19, boulevard de l'Europe, 93190 Livry Gargan
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f548f
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Hongrois, à Livry Gargan (Seine-St-Denis), défenderesse à la cassation, à : l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372365cd58014677409347
5 janvier 2000
5 janvier 2000
arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..., résidence Paul Gauguin
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5147
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Gauchin à Saint Martin d'Héres (Isère), 5°/ Mme Catherine F..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 6°/ M.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffd5
25 février 1981
25 février 1981
N'AVAIT PAS PU FIXER CETTE DUREE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DE DEMOISELLE X..., VISAIENT A LA FOIS L'ARRET DE TRAVAIL ET SA DUREE, GAUDIN
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fcd
30 mai 1991
30 mai 1991
Roger X..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section E), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c0c
9 mars 1983
9 mars 1983
DU MAGISTRAT QUI A SIGNE LA MINUTE ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'INDICATION CONTRAIRE DE L'ARRET, LEQUEL RELEVE QUE LORS DES DEBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE, LA JURIDICTION ETAIT COMPOSEE DE M GAUDIN
Source officielleciv3
6079434b9ba5988459c41d99
9 décembre 1975
9 décembre 1975
AU SENS LE PLUS STRICT ET QUE SA PRESENCE NE SE JUSTIFIE QUE PAR L'EXISTENCE DE CETTE PERSONNE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE QUE LA CHAMBRE LITIGIEUSE ET L'APPARTEMENT DES EPOUX GAUDIN
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAGIM Imprimerie moderne, dont le siège social est 8, place de la Libération à Livry-Gargan
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c88
19 novembre 1991
19 novembre 1991
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varoise d'aménagement et de gestion (VAG), société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Charles Gaudin
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a49
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille Y..., demeurant à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis) ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c6
9 février 1988
9 février 1988
siège social est à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section A), au profit de Madame Marie Rose X..., demeurant à Livry-Gargan
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