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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210762
1 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
soc
613721becd580146773f6ca0
8 octobre 1992
Gilbert X... (père), 4°/ M. Gilbert X...
ECLI:FR:CCASS:2010:C202081
18 novembre 2010
Gilbert X..., salarié de la société Atofina, aux droits de laquelle vient la société Arkema (la société), du 4 janvier 1966 au 31 décembre 1985, a effectué, le 27 juin 2002, une déclaration de maladie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60448
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.046 Demandeur(s) : la société O Gliss Park et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:C210139
16 février 2023
de la maladie qui n'est pas soumis aux même exigences de forme que les éléments de la déclaration de maladie professionnelle ; que la cour d'appel a violé les articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-5 du
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61381
26 octobre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.252 Demandeur(s) : la société Ferropem Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50677
6 juillet 2023
présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 23-11.076 Demandeur(s) : la société Péchiney bâtiment Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Canssm - assurance maladie
607940ba9ba5988459c3d746
3 mars 1965
OU DE LONGUE MALADIE, TOUTE CONTESTATION SUR L'ETAT DU MALADE EST REGLEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 33 ; QU'IL RESULTE DE CE DERNIER ARTICLE QU'EN CAS DE DESACCORD ENTRE LE MEDECIN TRAITANT
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60214
2 février 2023
________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.887 Demandeur(s) : la société Versalis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90131
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 21-20.297 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et autre Requête
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61867
17 novembre 2022
__________ Odesi Pourvoi n° : U 21-11.969 Demandeur(s) : la société Kaefer Wanner Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2025:C200419
7 mai 2025
[S] [G], domicilié [Adresse 10], 15°/ à la mutuelle Muta Santé, dont le siège est [Adresse 5], Mutuelle alsacienne pour la santé, 16°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin
ECLI:FR:CCASS:2022:C210213
31 mars 2022
maladies professionnelles relatif au cancer broncho pulmonaire primitif vise, parmi les travaux limitatifs susceptibles de provoquer la maladie, les travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02329
30 novembre 2010
stipulant qu'il reprendrait ses fonctions antérieures de directeur de département moyennant le même salaire que celui qu'il avait au moment de la suspension de son contrat, il s'est trouvé en arrêt maladie
6079411a9ba5988459c4047e
22 février 1973
ATTAQUE, QUE, DE JOUR, A L'ENTREE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE, RESERVE AUX HABITANTS D'UNE " CITE ", UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA FOURGONNETTE AUTOMOBILE DE JEAN-CLAUDE Y..., CONDUITE PAR GILBERT
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10463
21 mai 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90014
5 janvier 2023
Mme [S] Défendeur : la société [1] et autre Requête n° : 830/22 Ordonnance n° : 90014 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie
6137235dcd58014677408d6b
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
ECLI:FR:CCASS:2023:C210420
1 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:C210542
22 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie
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