RAPPORT D'EXPERTISE ET SANS SE CONTREDIRE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 21 OCTOBRE 1969, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GIEN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sébastien Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989, par le tribunal d'instance de Gien

à Saint-Pryvé, Bleneau (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans , au profit de la société SCOP ASERVAL, dont le siège social est Zone Industrielle à Gien

autres moyens des pourvois : CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les jugements n° RG 1105-74 et 1105-75 rendus le 23 mars 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant Maison Ribéous à Saint-Girons de Béarn (Pyrénées-Alantiques

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-11.509 contre le jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Girons

JANVIER 1965 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GIEN

relevé qu'en présence de difficultés sérieuses et croissantes la société Océanic, tentant de poursuivre son activité et, pour ce faire, d'alléger ses charges, avait proposé aux salariés de son usine de Gien

LE POURVOI IRRECEVABLE ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 73-11 838 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE VALIDER LE CONGE A MONTARIOL PAR LA CAISSE D'EPARGNE DE GIEN

Gilles demeurant ..., app. 8 à Gien (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme PONTICELLI Frères, dont le siège social est .

Louis X..., demeurant ... 5, 45500 Gien, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Jean-Paul Desnoues

ET X..., HABITANT TOUS DEUX SAINT-GIRONS, SONT ALLES, LE 14 MARS 1971, CHASSER EN TEMPS PROHIBE DANS UNE ZONE BOISEE SOUMISE AU REGIME FORESTIER OU ILS N'ETAIENT PAS DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE ET ALORS

limitée, dont le siège est zone industrielle Les Tourrades, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 3°/ Mme Colette Y..., domiciliée cottage Pignada, 6949 route des Lacs, appartement 25, 40560 Vielle-Saint-Girons

Sabin X..., demeurant ... à Girons (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le tribunal de grande instance de Foix, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., demeurant "La Gironie" à Turenne, Meyssac (Corrèze), en cassation

Michel X..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue Villefranche, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Pascale Z..., épouse Y...

Jules X..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), HLM Sieres, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1988 par le tribunal de commerce de Provins, au profit de la société à responsabilité limitée

d'instance de Montargis ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gien

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Mme Micheline X..., "Les Crochets", 45600 Guilly, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Gien, au profit de Mme Bernadette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aupem, société anonyme, dont le siège est zone industrielle à Gien