/ Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble

X... contre un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble au profit de la société Michel Porro au motif que sa déclaration de pourvoi ne formulait aucun moyen de cassation et que le mémoire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigard, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble

Y..., demeurant Le Pont de Claix (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Blancomme Brent, dont le siège

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 septembre

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Durance, dont le siège est ...,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 2002) d'avoir fixé à 1 000 francs par mois la pension alimentaire due par lui pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Sabine, alors,

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 23-60.123 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2021) et les productions, par arrêt du 16 décembre 2008, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a déclaré M.

Le même jour, la société Leasis a cédé le contrat à la société Grenke location (la société Grenke). 3. A compter du mois de mai 2017, Mme [D] a cessé de payer les loyers. 4.

Grégor, - X...

B..., demeurant cité n° 25, Ain Touta Batna (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme A..., née X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 juin 2001) d'avoir accueilli les demandes de Mme de Y..., alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble, 7 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux X... - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire

[G] fait valoir qu'il est inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble, mais qu'il n'a pas pu remplir de dossier de réinscription en 2020,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quercy, sise à L'Albenc, Vinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble