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172 résultats pour « Grojean »

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61372642cd580146774242f1

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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61372647cd5801467742453f

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd580146774246fd

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd5801467742470c

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264fcd580146774248f3

Cassation

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Davenas, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372652cd58014677424aa4

Cassation

5 avril 2004

5 avril 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372620cd5801467742322b

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz avocat général, Mme Grosjean Greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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61372620cd5801467742322c

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz avocat général, Mme Grosjean, Greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372694cd58014677426bd3

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d83

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269acd58014677426f28

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742703d

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372638cd58014677423ddf

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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6137263acd58014677423eba

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e8

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242f0

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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61372647cd58014677424540

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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6137264bcd580146774246fe

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Bizot, conseiller rapporteur, Mme Nési, conseiller référendaire, M Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier.

Source officielle
CC

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6137264dcd580146774247ee

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle

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