Grosjean de la société Var Habitat à la société Espace Verandas n'est pas résulté d'une mutation et qu'un nouveau contrat de travail avait été conclu entre le salarié et la société Espace Verandas après

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Benedetti, Grosjean, Schuller, , Gally-Dariscon, 6°/ à la société HPA holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°

P... étant désigné liquidateur ; qu'en raison du risque de déperdition, la viande congelée, stockée dans les entrepôts de la société Grolleman, a été vendue et son prix consigné sur le compte séquestre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2023), Mme [W] a été engagée en qualité d'aide comptable à compter du 5 septembre 1983 par la société Grosjean (la société). 2.

[H] [F], 2°/ à Mme [P] [D] [C], épouse [F], 3°/ à la société Grosjean & Schuller, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 4°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone Groleau Dellestable, dont le siège

Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société X..., Grosjean et Foray, les conclusions de M.

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Ont été entendus, Maître Jean-Marie G..., conseil du prévenu en sa plaidoirie et conclusions, a soulevé les exceptions d'irrecevabilité des parties civiles et sur les prescriptions, M. le président Grouman

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [R], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) de Grohan, dont le siège

F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Assié, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI de Grohan, de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

LA SOCIETE SEGONDAT, QUI EXPLOITE A BEZIERS UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS, A VERSER AUX EPOUX X... 5 % DU PRIX DES TRANSPORTS EXECUTES PAR SES SOINS POUR LA SOCIETE DES FROMAGERIES GROSJEAN

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

#Vincent Grogan v European Commission.#Case C-127/80.

ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE, CANCAVA, A DELIVRE DEUX CONTRAINTES, D'UN MONTANT RESPECTIF DE 1 569,70 FRANCS ET DE 1 665,70 FRANCS CONTRE GROSJEAN