A..., pris en sa qualité de représentant légal de la société Cottage Country Club, demeurant 33, résidence Sarraz Bournet, rue Alexandre Guilmant, 62200 Boulogne-sur-Mer, 2 / de M.

X..., Le Cadre, B..., C..., Guillemot, D... et E..., les conclusions de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, du 25 avril 1996, qui, pour vols avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

ou plusieurs passages de l'émission considérée ; qu'il consacre douze lignes à l'évocation de ces faits qu'il décrit de façon générale en citant quatre termes utilisés au cours de l'émission entre guillemets

n° 2 et n° 3 de la manière suivante : " oui " ; " alors qu'est une cause de nullité le fait, après avoir porté, en regard d'une question, la réponse " oui ", de se borner ensuite à tracer des guillemets

incriminés, en procédant à des commentaires sur les modifications entre les versions successives, en confrontant les déclarations de l'inculpée avec celles de la victime et en rapportant même entre guillemets

ET CELUI DE TARDY DES RESSEMBLANCES EXTREMEMENT NOMBREUSES ET QU'EN DEHORS DES CITATIONS MISES ENTRE GUILLEMETS IL Y AVAIT DES PASSAGES DONT CERTAINS CONCERNAIENT DES ANECDOTES RECUEILLIES PAR TARDY AU

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLEMOT

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

Guillemette, 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., La Haye-du-Puits (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

MOTIFS QUE : « l'article 19 du cahier des conditions de vente intitulée « Clause d'attribution » et la sommation de prendre connaissance de ce document comportent la reproduction in extenso, entre guillemets

Marie-Louise, née GUILLEMOT, 16°) Monsieur T... Henri, 17°) Madame T... Monique, née LE PALLEC, 18°) Monsieur XF... Gratien, 19°) Madame XF...

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.

X..., demeurant l'Etang-Guillemet, D. 150 à Orcemont, Rambouillet (Yvelines), 2 / de M.

éléments, un doute, d'autant plus raisonnable que la comparaison du communiqué du MRAP avec la dépêche de l'AFP a déjà révélé des différences significatives entre ces textes malgré la présence de guillemets

fuel lourd n'était pas étanche et laissait parfois échapper le fuel" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e considérant) ; que "par ailleurs, cet homme a indiqué que "concernant la station d'épuration, entre guillemets

des délibérations menées par la cour et le jury ; qu'en se fondant, pour retenir le caractère volontaire des faits, sur un élément de jurisprudence, au demeurant non identifié, qu'elle a cité entre guillemets

Guillemet a versé aux débats une attestation de M.

Guillemette, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient