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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a919

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DEGOUY.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. BROUCHOT, SOURDILLAT ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a92f

Cassation

11 mai 1965

11 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BRUNHES-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCAT : M ROQUES. A RAPPROCHER : 4 FEVRIER 1965, BULL 1965, IV, N° 109, P 90, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa27

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PORTEMER - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM JOLY ET GALLAND.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa56

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. FONTAN. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. MAYER ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa63

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M RIVIEREZ-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM GOUTARD ET HENRY.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a969

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET LE BRET.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font

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soc

613721c6cd580146773f72bc

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jean X..., demeurant 52, Grande Rue de la Guillotière à Lyon (Rhône), 7ème arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la

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comm

61372223cd580146773fa878

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amouyal, SNC, dont le siège social est sis à Lyon (Rhône) 55, Grande Rue de la Guillotière

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comm

6079d6829ba5988459c5b9c0

Cassation

20 octobre 1975

20 octobre 1975

ETABLISSEMENTS CROMECLAIR-PISTOLUX (CROMECLAIR) A SIGNE, LE 17 MAI 1969, DEUX BONS DE COMMANDE POUR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE LE GAZ INDUSTRIEL SAGITA (SAGITA) D'UNE PRESSE PLIEUSE ET D'UNE CISAILLE GUILLOTINE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01055

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour la société Garnier-Guillouet, ès qualités Il est reproché aux jugements des tribunaux de commerce de Meaux et de

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comm

6079d3759ba5988459c59690

Cassation

24 septembre 1981

24 septembre 1981

1979), QUE LA SOCIETE "AR STIRWEN" EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT OBTENU UN CONCORDAT, EN A DEMANDE L'HOMOLOGATION, TANDIS QUE DEUX DE SES CREANCIERS, LA "SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ENTREPRISE GUILLOUET

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300015

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Garnier et Guillouet, es qualités de mandataire liquidateur de la société Smalco, de sa reprise d'instance

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6079d6479ba5988459c5a8cb

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. DEGOUY. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. VIDART ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 20 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 427, P. 381.

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6079d6479ba5988459c5a8d0

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. FONTAN. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. JOLLY ET NICOLAS.

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comm

6079d6479ba5988459c5a8f6

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. LHEZ.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. TETREAU ET MAYER.

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6079d6479ba5988459c5a92e

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PAPON - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET HENRY.

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6079d6479ba5988459c5a964

Cassation

18 février 1965

18 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. FONTAN.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. GARAUD ET MAYER.

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comm

6079d6479ba5988459c5a984

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. SEBIRE.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LABBE ET COLAS DE LA NOUE.

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6079d6489ba5988459c5aa7e

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M NECTOUX-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM GOUTET ET GALLAND. A RAPPROCHER : 18 JUILLET 1961, BULL 1961, I, N° 410, P 323.

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