cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cattin filtration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Guyon

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

[Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

ETAIT TITULAIRE A LA SUITE D'UN PRET DE 1 900 000 ANCIENS FRANCS PAR LUI CONSENTI A LA SOCIETE DES EAUX MINERALES ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON, SOCIETE DONT ANTOINE Z...

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Roger Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Andrée Z..., veuve de Guyon, demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 3°/ de M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Finistère), 3°) de la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est ... (9ème), 4°) de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise GUITTON

86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20, allée de Vayres, 86000 Poitiers, 13°/ Mme Josyane Guyon

(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Guyon

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Jardel, Mme Bouvier, Mme Guyon-Renard, Mme Lazerges, membres de la Commission, M. Le Baut, avocat général, Mme Guénée, greffier.

Huglo, Struillou, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, MM. Mansion, Contamine, Mmes Sabotier, Corbel, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.

Gilles A..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / M. Y... Jean-Noël, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / Mme X... Michelle, demeurant ...

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Dominique V..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 32 / de M. Daniel XW..., demeurant à Dorson, Peschadoires (Puy-de-Dôme), 33 / de M.