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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03006

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03007

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513b7

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

X..., salarié de la société Hamez Flandre, a été victime d'un accident du travail, pour lequel la faute inexcusable de son employeur a été retenue, ce qui a motivé l'attribution de diverses sommes en réparation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04052

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00500

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00131

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03093

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00689

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03388

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03389

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02330

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02331

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02332

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02025

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02026

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01638

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01639

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01641

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01216

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01214

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle

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