M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 mai 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Wind et Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières I-Montlouby, de Bel Air-Maché, du Hamel

société à responsabilité limitée, dont le siège est 61270 Rai, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Colette X..., demeurant Le Hamel

Hamed ou Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande

Hamed X..., demeurant ... à L'Escarène (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

siège est à Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle X..., demeurant Le Hamel

M'Hamed; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi, les moyens ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE en date du 27 novembre 1990 qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

M'hamed X..., demeurant ... de Tipasa 42 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Viviane A..., épouse Z...,

Francis X..., demeurant ... à Hamel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

Hamed, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2°/ de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

M'Hamed, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 26 juin 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Hamlet X..., demeurant ..., appartement 166 "Le Trident", Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Textile diffusion

portée des actes produits que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à la recherche prétendument omise, la charge de la preuve pesant sur Mme X..., a retenu que le mariage de Doudja B... et de M'Hamed

Alain X..., demeurant ... à Beaumont-Hamel (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Y..., ès qualités de liquidateur

Hamed, demeurant ... (Essonne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

K..., l'avocat général, M° Hamel, bâtonnier, et M. K..., puis, en page 3, que des conclusions ont été déposées par M.

et Monsieur Hamed A... sont donc associés de la SCI GOMES NUNES et le premier détenteur de parts de la SARL AGM CONSTRUCTIONS et Monsieur Hamed A... a été cogérant de la SARL AGM CONSTRUCTIONS jusqu'au