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190 résultats pour « Haroudin-Viramalé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

en date du 9 décembre 2005 en-signe par cinq responsables, l'AFSSA nous précisait en conclusion qu'il n'était pas justifié de poursuivre les investigations en matière de recherche d'un éventuel agent viral

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100790

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... est suivi médicalement pour une hépatite chronique virale C. Selon ses médecins, il reste exposé à l'évolution de sa maladie et à ses complications.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201892

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

ALORS QUE le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00063

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

parties, les installations de la société [N] et [L] devaient permettre d'utiliser l'internet, à la fois pour assurer : - le fonctionnement d'un réseau privé d'entreprise appelé VPN [c'est à dire "virtual

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200047

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Christian X... a été victime d'une contamination par le virus de l'hépatite virale de type C résultant de transfusions de produits sanguins en février 1983 ; que les produits sanguins utilisés avaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101118

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200519

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

X..., a procédé à des simulations de l'accident au moyen du logiciel Virtual crash et conclut que le motocycliste circulait à une vitesse de 82 km/h avant l'impact et à 51,45 km/h lors de celui-ci, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, n'est que la démonstration de l'importance de sa perte de contrôle ; que son état de santé tel qu'il le met en avant pour justifier la perturbation de l'humeur et le psychisme (hépatite chronique virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201905

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

: 1°/ que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201057

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

juin 2000 et les interventions chirurgicales imposées par celles-ci ; QUE le Professeur Z... indique que la cause du décès la plus probable semble être l'évolution naturelle des lésions de myocardite virale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100178

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

1.945,93 , assortie des intérêts conventionnels au taux de 6,14 % à compter du 4 avril 2006, au titre du contrat de prêt ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... indique avoir été victime d'une infection virale

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f16

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

21 octobre 1985 un examen sérologique qui avait révélé une hypertransaminasémie significative d'une atteinte grave de la glande hépatique qui ne pouvait qu'être mise en relation avec une agression virale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la phonophobie, les céphalées fébriles, les vomissements, la jeunesse et tous autres symptômes ou facteurs péjoratifs de pronostic alors relevés demeuraient compatibles notamment avec une étiologie virale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300627

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

novembre 1996, les comptes rendus de réunions techniques sur les façades et éléments verriers tenues les 12 décembre 1996 et 19 février 1997 en présence notamment des sociétés AJN, GEC INGÉNIERIE et VISAMA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101208

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Evelyne X... en avril 1992 ; que si madame X... a été hospitalisée à plusieurs reprises et a subi plusieurs anesthésies générales ainsi que des traitements dentaires, le risque majoritaire de contage viral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200853

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

‘‘habituellement qualifiée de spontanée ou idiopathique, ce qui la distingue des surdités de causes connues'' ; que les hypothèses de cause de surdité brusque peuvent être une atteinte vasculaire, virale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100649

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

non impossible et mentionne qu'il n'est pas possible d'exclure que la vaccination puisse être un stimulus non spécifique déclenchant un épisode aigu de démyélinisation au même titre qu'une infection virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

pharmaceutiques du 22 décembre 2014 au 8 juillet 2006 : 18 432,44 €, 2/ un document établi par son médecin conseil le Dr A... qui précise que les frais pharmaceutiques sont relatifs au traitement anti viral

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100681

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

défaut dans le suivi et retard dans l'hospitalisation), seront déclarés responsables des conséquences dommageables qui en ont résulté pour Mme M..., qui a perdu une chance de survivre à cette invasion virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201880

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination virale

Source officielle

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