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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537
5 juillet 2011
en date du 9 décembre 2005 en-signe par cinq responsables, l'AFSSA nous précisait en conclusion qu'il n'était pas justifié de poursuivre les investigations en matière de recherche d'un éventuel agent viral
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100790
5 septembre 2018
X... est suivi médicalement pour une hépatite chronique virale C. Selon ses médecins, il reste exposé à l'évolution de sa maladie et à ses complications.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201892
19 novembre 2009
ALORS QUE le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00063
26 janvier 2022
parties, les installations de la société [N] et [L] devaient permettre d'utiliser l'internet, à la fois pour assurer : - le fonctionnement d'un réseau privé d'entreprise appelé VPN [c'est à dire "virtual
ECLI:FR:CCASS:2013:C200047
17 janvier 2013
Christian X... a été victime d'une contamination par le virus de l'hépatite virale de type C résultant de transfusions de produits sanguins en février 1983 ; que les produits sanguins utilisés avaient
ECLI:FR:CCASS:2018:C101118
28 novembre 2018
préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination virale
ECLI:FR:CCASS:2014:C200519
27 mars 2014
X..., a procédé à des simulations de l'accident au moyen du logiciel Virtual crash et conclut que le motocycliste circulait à une vitesse de 82 km/h avant l'impact et à 51,45 km/h lors de celui-ci, la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034
15 janvier 2014
, n'est que la démonstration de l'importance de sa perte de contrôle ; que son état de santé tel qu'il le met en avant pour justifier la perturbation de l'humeur et le psychisme (hépatite chronique virale
ECLI:FR:CCASS:2009:C201905
: 1°/ que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale
ECLI:FR:CCASS:2010:C201057
3 juin 2010
juin 2000 et les interventions chirurgicales imposées par celles-ci ; QUE le Professeur Z... indique que la cause du décès la plus probable semble être l'évolution naturelle des lésions de myocardite virale
ECLI:FR:CCASS:2009:C100178
18 février 2009
1.945,93 , assortie des intérêts conventionnels au taux de 6,14 % à compter du 4 avril 2006, au titre du contrat de prêt ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... indique avoir été victime d'une infection virale
61372427cd58014677412f16
2 juin 2004
21 octobre 1985 un examen sérologique qui avait révélé une hypertransaminasémie significative d'une atteinte grave de la glande hépatique qui ne pouvait qu'être mise en relation avec une agression virale
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261
22 novembre 2016
la phonophobie, les céphalées fébriles, les vomissements, la jeunesse et tous autres symptômes ou facteurs péjoratifs de pronostic alors relevés demeuraient compatibles notamment avec une étiologie virale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300627
22 mai 2012
novembre 1996, les comptes rendus de réunions techniques sur les façades et éléments verriers tenues les 12 décembre 1996 et 19 février 1997 en présence notamment des sociétés AJN, GEC INGÉNIERIE et VISAMA
ECLI:FR:CCASS:2012:C101208
31 octobre 2012
Evelyne X... en avril 1992 ; que si madame X... a été hospitalisée à plusieurs reprises et a subi plusieurs anesthésies générales ainsi que des traitements dentaires, le risque majoritaire de contage viral
ECLI:FR:CCASS:2013:C200853
30 mai 2013
‘‘habituellement qualifiée de spontanée ou idiopathique, ce qui la distingue des surdités de causes connues'' ; que les hypothèses de cause de surdité brusque peuvent être une atteinte vasculaire, virale
ECLI:FR:CCASS:2019:C100649
4 juillet 2019
non impossible et mentionne qu'il n'est pas possible d'exclure que la vaccination puisse être un stimulus non spécifique déclenchant un épisode aigu de démyélinisation au même titre qu'une infection virale
ECLI:FR:CCASS:2015:C201280
10 septembre 2015
pharmaceutiques du 22 décembre 2014 au 8 juillet 2006 : 18 432,44 €, 2/ un document établi par son médecin conseil le Dr A... qui précise que les frais pharmaceutiques sont relatifs au traitement anti viral
ECLI:FR:CCASS:2016:C100681
15 juin 2016
défaut dans le suivi et retard dans l'hospitalisation), seront déclarés responsables des conséquences dommageables qui en ont résulté pour Mme M..., qui a perdu une chance de survivre à cette invasion virale
ECLI:FR:CCASS:2013:C201880
12 décembre 2013
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