Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137243fcd58014677413e72
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... a été engagé le 1er janvier 1952 en qualité de cycliste par la société Franpar aux droits de laquelle est venue la société Hachette Filipacchi Associés (HFA), la convention collective de la presse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100891
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Hachette Filipacchi associés.
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee86
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Hachette Détail, dont le
Source officiellesoc
61372420cd580146774129ce
23 mars 2004
23 mars 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101244
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Hachette Filipacchi (la société) a été condamnée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460
30 mai 2025
30 mai 2025
marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère SA (société anonyme) 3- Louis Hachette
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d6cd580146773eecae
14 février 1989
14 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HASCO AG.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Les griefs, déclinés sous plusieurs angles de vue, ne portent que sur un seul fait, à savoir l'annonce parue dans le guide HACHETTE, à l'initiative de Monsieur Bernard X....
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfb
7 mars 1989
7 mars 1989
sont engagés à vendre leur fonds de commerce à Mme Y..., sous diverses conditions suspensives, parmi lesquelles l'obtention pour l'acquéreur de l'agrément des fournisseurs, et notamment de la société Hachette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200869
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., salarié de la société Aciéries Hachette et Driout (la société) ; que la caisse ayant, le 16 mai 2006, refusé de communiquer les pièces médicales du dossier de M.
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740116a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Matra Hachette général, société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461
30 mai 2025
30 mai 2025
Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2c
15 mai 1991
15 mai 1991
d'abus de confiance ; "aux motifs qu'en exécution de convention intervenue entre Mme A... et la partie civile relative à l'exploitation d'un point de vente des produits commercialisés par la société Hachette
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cf0
19 juin 1985
19 juin 1985
IRRECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT ET CELLE DU SYNDICAT DES JOURNALISTES FRANCAIS CFDT EN DOMMAGES ET INTERETS A L'ENCONTRE DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE DE PRESSE HACHETTE
Source officielleciv1
61372442cd58014677413fea
6 janvier 2004
6 janvier 2004
les circonstances de l'espèce, la solution la plus adaptée au préjudice causé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58853
1 avril 1997
1 avril 1997
Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment dans les magasins à grande surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité par la société Hachette
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55929
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'ENKIRI, QUI AVAIT ETE CONVOQUE LE 4 SEPTEMBRE 1974 PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE, EN VUE DE L'ENTRETIEN
Source officiellesoc
61372318cd58014677405536
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société Hachette-Livres, société anonyme, dont le siège
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba10
6 novembre 1975
6 novembre 1975
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL HACHETTE (CFDT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279
30 mai 2018
30 mai 2018
Infolegale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hachette
Source officiellePage 7 sur 14