D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

. ; "aux motifs que le 5 juin 1985, Mme B... a déclaré à la gendarmerie qu'elle avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région

séjourné du 26 octobre 1988 au 31 juillet 1989 dans le centre de long séjour de Champcueil dans l'Essonne ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de son hébergement

Mais sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de dispositif fixant la résidence habituelle des enfants au domicile du père, réglementant le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixant

X... en suppression de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 3 septembre 1999) rendu sur renvoi après cassation, d'avoir statué comme il l'a fait sur le droit de visite et d'hébergement qui lui a été

de rechercher, indépendamment des allocations dont les enfants bénéficient, si ces besoins n'étaient pas pour partie satisfaits par Mme X... dans la mesure où cette dernière prend en charge leur hébergement

profit : 1 / du Service départemental des affaires sociales, Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 48, rue du Sergent Blandan, Case Officielle n° 3945, 54029 Nancy cedex, représenté par Mme Marsal

signification des décisions judiciaires fondant les présentes poursuites n'avaient aucune incidence sur le droit de la mère de l'enfant de se faire représenter celle-ci, en application du droit d'hébergement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui l'a condamné à des dommages-intérêts après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits

;autorité parentale ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt d'accorder un droit de visite et d'hébergement

une ordonnance du 19 juin 2015, le juge aux affaires familiales, statuant comme juge de la mise en état, a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et accordé un droit de visite et d'hébergement

salariés de leurs demandes à l'encontre du comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que lorsque le comité d'entreprise est tenu de créer en son sein des commissions, les frais de déplacement et d'hébergement

procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant du véhicule conduit par Michel Y... ont été relevées dans son propre couloir de marche

X... dans lequel elle lui écrivait notamment, "pour ce qui est des stands, vous avez communiqué à CERT des listes spécifiant que l'ensemble des membres de la société CBS serait hébergé au Majestic ; de

que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale et fixation de la résidence des enfants à son domicile, le droit de visite et d'hébergement

509, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé les prévenus des faits de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Y... alors que celui-ci possède un passeport délivré à Bangui, une carte consulaire, un certificat d'hébergement de sa concubine et une attestation de vie commune avec celle-ci ; Mais attendu que c'est