Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le quatrième moyen proposés pour Mme [IT], le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième

la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

ont pour but de protéger, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des faits, ont été cités, la seconde comme civilement responsable, pour infraction à l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, dans sa rédaction alors applicable ; En cet état : Sur le troisième moyen

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Thomas Raquin, avocat de la société "La Mode en Image" les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société BPA restauration PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, que M. Jean-Luc X..., pharmacien-assistant dans l'officine de M.

époux Y... ont été condamnés, respectivement en qualité d'auteur et de complice ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé la décision de culpabilité ; En cet état ; Sur le premier moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté l'EURL LES MURS DE L'IMAGE, la SARL MARANATHA et Monsieur Olivier X... de leur demande tendant, d'une part,

, concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Moulin rouge et Bal du Moulin rouge font grief à l'arrêt de dire que l'usage de la dénomination Moulin rouge

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux A..., M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 32, 35 bis, 42, 43, 44 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 60 du Code pénal et de

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance