l'article L. 314-6, alinéa 1, du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en Guadeloupe, durant

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

[E] et [Y] [P], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Guillaudier, conseiller rapporteur, M.

a signé un accord en date du 1er octobre 2006 prévoyant le maintien à son poste ainsi que sa rémunération ; que par courrier du 1er octobre 2007, lui a été confirmée une clause de garantie d'emploi durant

Marc J..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Isabelle J..., domiciliée [...] , 14°/ à M. Michel K..., domicilié [...] , 15°/ à M. Didier L..., domicilié [...] , 16°/ à Mme AC...

Immobile durant plusieurs secondes, je n'arrivai pas à croire ce que je voyais dans le bureau même du directeur.

limites du litige, que l'employeur invoque plusieurs motifs de rupture du contrat de travail de Monsieur Bertil X..., et en particulier : l'insuffisance de résultats liée à l'inactivité du salarié durant

accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis ; qu'il s'en déduit que l'employeur ne peut priver le salarié du bénéfice des jours de RTT auxquels celui-ci aurait pu prétendre s'il avait travaillé durant

indemnité d'occupation ; que Bernard Y... est décédé le 7 décembre 2009 et que ses légataires universels, Mme Marie-Claire Y..., Françoise Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent Mmes Sophie, Isabelle

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144, 145-1 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DETENTION PROVISOIRE DURANT

Gérard EE..., domicilié [...]                                         , 03200 Vichy, 32°/ Mme Isabelle FF..., domiciliée [...]                   , 33°/ M.

Gilles X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] ,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QU'il ressort des attestations de madame Z..., d'Isabelle

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

BI..., demeurant ..., 42 / Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 43 / Mme Nelly CW..., demeurant ..., 44 / Mme Laure CY..., demeurant ..., 45 / M. Libertad ZA..., demeurant ..., 46 / M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle

H..., conclu pour le remplacement de deux salariés ;- le CDD du 7 décembre 2009 de Madame Isabelle H... comporte une mention erronée quant à la limite des heures complémentaires, ; Etc. ; que Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle Z..., Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle A..., Conseillère Madame

. ; que les éléments de l'enquête laissent apparaître que durant cette période, Christophe Z... était sous la dépendance physique et psychologique de l'ensemble des mis en examen et notamment sous celle