CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35b9ba5988459c58858
14 mai 1996
BCCI Overseas), société de droit étranger ayant son siège aux îles Caïmans, a fait l'objet d'une procédure de liquidation provisionnelle puis de liquidation ouverte par " The Grand Court of the Cayman Islands
613720e6cd580146773ef4f9
3 octobre 1989
(JERSEY) UGE, société de droit britannique dont le siège est à Jersey (Islands), Elysium Sark Vahnnel, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210
6 mars 2025
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah
civ1
61372343cd580146774077fe
7 avril 1999
pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille C..., demeurant ..., 2 / Mme Francine C..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Claudie C..., épouse Z..., demeurant plot 12-84 Tlariyusavage, Victoria Island
61372276cd580146773fd4ea
16 mai 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit britannique Beyton Limited, dont le siège est Compendium House 1 Wesley X..., Saint-Hélier Jersey Channel Islands
613722b2cd580146774003fb
1 octobre 1996
B..., Victoria Island, Lagos (Nigéria), en cassation de la même ordonnance rendue le 10 janvier 1994 par par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02326
16 novembre 2011
X...ne verse pas aux débats le courrier de licenciement de la société Isogard permettant à la Cour de connaître la date exacte de son licenciement qui, pour les autres salariés concernés par ce litige,
cr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
sur la boîte aux lettres commune apposée dans l'entrée de l'immeuble ; que dans l'immeuble, sur une boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran et Island
61372600cd580146774222c9
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
1994 par le laboratoire Lafon à Exan LTD concernant la reconduction du contrat du 31 décembre 1983 indique comme adresse de correspondance Paragon House 95/97 Halkett Place Saint-Helier Jersey Channel Islands
61372397cd5801467740bcb7
27 mars 2001
liquidateur de la BCCI Banque de crédit et de commerce international, 2 / de la Banque de crédit et de commerce international (BCCI), dont le siège est Guiness Mahon Building, ..., Grand Cayman, Cayma Islands
613723d0cd5801467740e822
20 novembre 2001
Léo Y..., demeurant actuellement Cherry street, East Hampton, Long Island, ...
61372688cd580146774264dc
29 avril 2003
profit : 1 / de la société Stolt Comex Seaway, dont le siège est 32, avenue Pablo Picasso, 92500 Nanterre, 2 / de la société Sogexpat limited, dont le siège est PO box 48, Jersey JE48 NX (Channel Islands
6079d3e59ba5988459c59a67
7 juillet 1998
1989, en Belgique, un connaissement à leur en-tête ; que les silos ont été chargés à Anvers en pièces détachées dans 6 conteneurs dépourvus de toit qui ont été mis sur le pont du navire " Atlantic Island
613722d4cd58014677401fc6
29 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant plot 1296, Akin X..., street Victoria Island
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003
10 janvier 2024
Islande, n° 31390/04, § 47). 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10067
22 mars 2016
[J] [F], exerçant sous l'enseigne Island construction, domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la Société hôtelière de l'anse
ECLI:FR:CCASS:2009:C100350
25 mars 2009
Monsieur X... et Madame Y... ainsi que des pièces fournies aux débats que : Monsieur X... était directeur général de la Société HASBRO, société de jouets américaine, dont le siège social est à RHODE ISLAND
ECLI:FR:CCASS:2021:C110330
14 avril 2021
des décisions en matière civile et commerciale s'applique dans le litige relatif, d'une part à un État de l'Union européenne et d'autre par à la Suisse, à la Norvège ou à l'Islande
6137268fcd580146774268eb
17 octobre 2007
le solde négatif s'établissait, dans la meilleure hypothèse (celle de la plus basse estimation des coûts, de la plus haute estimation du prix de revente et de la réalisation d'une extension " Snoopy Island
Page 7 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.