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199 résultats pour « Isnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35b9ba5988459c58858

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

BCCI Overseas), société de droit étranger ayant son siège aux îles Caïmans, a fait l'objet d'une procédure de liquidation provisionnelle puis de liquidation ouverte par " The Grand Court of the Cayman Islands

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef4f9

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(JERSEY) UGE, société de droit britannique dont le siège est à Jersey (Islands), Elysium Sark Vahnnel, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah

Source officielle
CC

civ1

61372343cd580146774077fe

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille C..., demeurant ..., 2 / Mme Francine C..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Claudie C..., épouse Z..., demeurant plot 12-84 Tlariyusavage, Victoria Island

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4ea

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit britannique Beyton Limited, dont le siège est Compendium House 1 Wesley X..., Saint-Hélier Jersey Channel Islands

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

B..., Victoria Island, Lagos (Nigéria), en cassation de la même ordonnance rendue le 10 janvier 1994 par par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02326

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X...ne verse pas aux débats le courrier de licenciement de la société Isogard permettant à la Cour de connaître la date exacte de son licenciement qui, pour les autres salariés concernés par ce litige,

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

sur la boîte aux lettres commune apposée dans l'entrée de l'immeuble ; que dans l'immeuble, sur une boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran et Island

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

sur la boîte aux lettres commune apposée dans l'entrée de l'immeuble ; que dans l'immeuble, sur une boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran et Island

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

1994 par le laboratoire Lafon à Exan LTD concernant la reconduction du contrat du 31 décembre 1983 indique comme adresse de correspondance Paragon House 95/97 Halkett Place Saint-Helier Jersey Channel Islands

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bcb7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

liquidateur de la BCCI Banque de crédit et de commerce international, 2 / de la Banque de crédit et de commerce international (BCCI), dont le siège est Guiness Mahon Building, ..., Grand Cayman, Cayma Islands

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CC

civ1

613723d0cd5801467740e822

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Léo Y..., demeurant actuellement Cherry street, East Hampton, Long Island, ...

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264dc

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

profit : 1 / de la société Stolt Comex Seaway, dont le siège est 32, avenue Pablo Picasso, 92500 Nanterre, 2 / de la société Sogexpat limited, dont le siège est PO box 48, Jersey JE48 NX (Channel Islands

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a67

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

1989, en Belgique, un connaissement à leur en-tête ; que les silos ont été chargés à Anvers en pièces détachées dans 6 conteneurs dépourvus de toit qui ont été mis sur le pont du navire " Atlantic Island

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CC

comm

613722d4cd58014677401fc6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant plot 1296, Akin X..., street Victoria Island

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Islande, n° 31390/04, § 47). 7.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10067

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[J] [F], exerçant sous l'enseigne Island construction, domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la Société hôtelière de l'anse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100350

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Monsieur X... et Madame Y... ainsi que des pièces fournies aux débats que : Monsieur X... était directeur général de la Société HASBRO, société de jouets américaine, dont le siège social est à RHODE ISLAND

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110330

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

des décisions en matière civile et commerciale s'applique dans le litige relatif, d'une part à un État de l'Union européenne et d'autre par à la Suisse, à la Norvège ou à l'Islande

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

le solde négatif s'établissait, dans la meilleure hypothèse (celle de la plus basse estimation des coûts, de la plus haute estimation du prix de revente et de la réalisation d'une extension " Snoopy Island

Source officielle

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