Robert, Jacques B..., demeurant à Barbotan les Thermes (Gers), Cazaubon, pris en sa qualité d'héritier de Mme Denise B..., décédée le 13 octobre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988

Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société DUBOIS-COFRAMENAL, 5°/ de Monsieur Jacques

Jacques Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Jacques X..., demeurant ..., Le Quénaumont, Cysoing (Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jacques X..., demeurant ... à Levier (Doubs), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M.

Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K... Jacky, - C... Guy, - D... Bruno, - H... Frédéric, - J... Jacky, - N... Bernard, - E... Christian, - G...

PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Jacques X..., demeurant ..., 20 / de M. Damien U..., demeurant ..., 21 / de M. Philippe YL..., demeurant ..., 22 / de M. Rémy YB..., demeurant ..., 23 / de M.

Jacques X..., troubles survenus depuis peu.

Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, Henri A..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), chemin de Boisgelin, avenue Guynemer, 5°/ M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

Jacques X..., 2°/ de Mme Anna X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la Compagnie générale de location (CGL), venant aux droits

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est 23, ...

lui était établi mentionnait une incapacité totale de travail d'une journée pour un ecchymose de la lèvre supérieure ; que les gendarmes ont constaté l'agressivité de M.