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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372329cd58014677406402

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Jean-Louis X..., domicilié Clinique ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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CC

soc

6137231dcd58014677405986

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Jean-Louis X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Louis Fernand X..., 2 / de Mme A... Nirlo, veuve Aimé Antoine X..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

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CC

soc

61372332cd58014677406ad9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Simon X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-60.473 formé par la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 1er juillet

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soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Yves XY..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.

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soc

6137268ecd580146774267f1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean XF..., demeurant Eden Park, ..., 34 / Sur le pourvoi n° Z 00-42.710 formé par M. Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M.

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soc

613723d5cd5801467740ec2e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Jean-Louis X...

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CC

soc

61372245cd580146773fb978

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de

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soc

613722f3cd58014677403a09

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Jean-Louis X..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° D 707 rendu le 12 février 1997 par la Chambre sociale, en ce qu'il mentionne en qualité de défenderesse au pourvoi l'EURL Exec informatique

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cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

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soc

M. René Y... a exercé une action en responsabilitéc/M. B

6137212fcd580146773f1b22

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Monsieur René Y..., demeurant à Aigueblanche (Savoie) Saint-Oyen, 2°) Monsieur Robert B..., demeurant à Doussard (Savoie) Faverges, 3°) Monsieur Jean-Louis

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cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis

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soc

6137228ecd580146773fe6fe

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

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soc

613721cccd580146773f7714

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Noël X..., demeurant ...

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61372207cd580146773f9a93

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Lucien, Jean-Louis Y..., demeurant ... (Nord), 2 / M. Michel, Joseph B..., René Z..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), 3 / M. Georges A..., demeurant ... (Nord), 4 / M.

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cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

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soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Louis YK..., demeurant à Albert (Somme), ..., 488/ M. Jean YI..., demeurant à Albert (Somme), ..., 498/ M. Henri YH..., demeurant à Albert (Somme), ..., 508/ M.

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soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean-Louis B..., demeurant à Gargenville (Yvelines), rue des Bouvresses, défendeur à la cassation ; M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03313

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2016, n° 15-80.682), pour diffamation non

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soc

6137235dcd58014677408d40

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 96/5433 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale

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