Jerôme X..., - La société Distillerie X... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2013, qui, pour infractions au code de la consommation

Jérôme Z..., demeurant ..., bâtiment 26, escalier B, 17000 La Rochelle, 2°/ de l'ASSEDIC AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maître Gay Jérôme

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 27 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Jérôme

Jérôme Z..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1 / M.

Jérôme L..., domicilié Usine Atochem, BP. 86 à Harfleur (Seine-Maritime), 13°) M. Jean-Claude XC..., domicilié Usine Atochem, BP. 86 à Harfleur (Seine-Maritime), 14°) M.

Jérôme B..., ès-qualités de représentant des créanciers de la SARL Assistance poids lourds, demeurant ... (Nord), 5 / M.

Jérôme D..., ès qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Ollivier, demeurant ... (Nord), 5 ) M.

Jérôme Y..., demeurant ..., 3°/ M. Georges Z..., demeurant Mont Saint-Pierre, n° 2, 71250 Jalogny, 4°/ M. Jean A..., demeurant HLM du Fouettin, bâtiment A/16, 71250 Cluny, 5°/ M.

tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-14.561 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme

contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Jérôme

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

la désignation ; qu'en l'espèce, en estimant que la représentativité d'un syndicat devait s'apprécier à la date des élections professionnelles et ne pouvait être remise en cause que lors de chaque nouvelle

Attendu qu'il appert des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'une information ayant été ouverte pour assassinats, à la suite de la découverte des cadavres calcinés de Jérôme

Casimir Y..., demeurant à Fouquereuil, Béthune (Pas-de-Calais), 5, cité Jérôme Blondel, 19°/ de M.

Jérôme Z..., demeurant ... (7e), 5°) de M. Fernand A..., demeurant ... (7e), 6°) de M. René X..., demeurant ...

Jérôme X..., Mme Stéphanie X... et Mme Manon X..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Styni ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

Jérôme X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Soremethi, société à responsabilité