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photographique- les erreurs d'exécution, les constats des experts se sont cantonnés à classer par genre les malfaçons » et ajoute « pour permettre à la Cour d'apprécier visuellement les malfaçons d'exécution, je joins

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

Par contre, à la demande de NISSAN, je te joins le nouveau tableau NPS à utiliser à partir de maintenant. En fait, il y a 2 nouvelles colonnes (noms et prénoms des clients).

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266

Cassation

6 décembre 2016

[Q] m'a bien fait connaître l'entreprise [Y] [] suite à cette rencontre, j'ai reçu un devis que je vous joins [] M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246

Cassation

10 novembre 2009

Je joins à ta présente les fiches descriptives de ces postes. Avant de les soumettre à l'acceptation ou au refus de Madame X...

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