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14 586 résultats pour « Julie FEVRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724accd58014677417723

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 octobre 2003), que Jules

Source officielle

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CC

soc

6137246fcd580146774157ae

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X..., engagé le 23 janvier 1992, par la société Marais Dis en qualité d'employé au rayon liquides a été licencié le 1er février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01061

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

jusqu'au 7 mai 2015, a été suivi d'un congé maternité du 15 juin 2015 au 6 octobre 2015 puis de congés payés à la suite desquels la salariée a de nouveau été placée en arrêt de travail jusqu'au 29 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100206

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M., [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme, [G], après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300122

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

La SCCV et la société ISL ont assigné la société SCS aux fins de voir juger que la première n'était débitrice d'aucune somme à son égard et de la voir condamner à leur payer une certaine somme à titre

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CC

soc

61372668cd58014677425557

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

l'audience, alors, d'une part, que dans une matière où les écritures ne sont pas signifiées par un huissier-audiencier, la cour d'appel devait indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour juger

Source officielle
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soc

6137212ecd580146773f1a80

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Belkacem Y..., demeurant "La Buisserine", bâtiment P5, n° ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300370

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de juger prescrite leur demande tendant à voir condamner le CFF à leur payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200796

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Bien-fondé du moyen Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 6.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100595

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme [R] fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'a pas la nationalité française et de rejeter sa demande tendant à voir ordonner la transcription de son acte de naissance sur les registres du service central

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200011

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dispense de comparution à l'audience du 26 février 2019 formulée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01429

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 : 6.

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soc

61372402cd58014677411167

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en retenant que Mme X... avait eu un comportement fautif du seul fait que dans sa lettre du 25 février

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100070

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00415

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2022, RG 21/04365), par un acte du 25 février 2008, la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France (la banque) a consenti à la société Groupe

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CC

soc

613723f2cd58014677410405

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Théodore X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Osires, société anonyme, dont le siège est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200258

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

effets du commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de confirmer, d'une part, le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans du 9 février

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00572

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à l'article 592 du code civil" quand l'ordonnance de référé du 13 février 2018 désigne M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100148

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

ses conclusions au greffe ; que, néanmoins, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger

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