CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° H 18-11.578 R É P U B L I Q U E F R

1992, la cour d'appel, après avoir constaté que l'entretien préalable au licenciement avait été fixé au 22 juillet 1992 et que la lettre de licenciement du 24 juillet 1992 avait été remise à cette date

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller

CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

X... et Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille dix.

bien reçu ce 19 juillet 1991 votre courrier du 15 juillet 1991.

[J], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Ares et Company France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.173 contre l'arrêt rendu le 4 juillet

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme H..., de la SCP

COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Par requête datée du 29 avril 2025, reçue le 5 mai 2025 par la Cour de cassation, M.

Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.