siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Aube, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée DUCROIX dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube),

André demeurant ... à Saint-Mesmin (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société à responsabilité limitée SODELEC, dont

Georges X..., demeurant ... à Nogent-Sur-Seine (Aube), 2°) Mme Georges X..., née Suzanne Marque, demeurant ... à Nogent-Sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour

dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Paris ; Condamne le trésorier payeur général de l'Aube

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manoir industries, venant aux droits de la société Bar Lorforge, dont le siège est à Bar-sur-Aube

en paiement d'une certaine somme au titre de la régularisation des charges locatives relatives à la période antérieure au mois d'août 2008, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Compiègne, 23 juillet

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphanie, Anna Y..., veuve X..., est décédée le 22 avril 1977, laissant pour seule héritière, Mme Aurélie Y..., sa soeur, mais ayant fait un testament

Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions Europe, SA Ofima Patrimoine, SA Vernier Entreprendre, SA Aurel

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération UNSA transport, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Mme Lysiane Z..., née Garcia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, 2°) Mlle Valérie Z..., demeurant tous ... à Saint-André les Vergers (Aube

William X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Aube

A..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Aurélie Lecaudey, ès qualités, et de Mme Y..., de Me B... , avocat de la société Banque CIC Ouest, l'avis de M.

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 décembre 2010, pourvoi n° 09-72.521), que Mme X... a ouvert, le 6 juin 1995, un compte dans les livres de la société Leven, devenue Aurel

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 juillet 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Troyes, au profit de la CAISSE PRIMAIRE