Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 215 F-D

[S] ne justifie d'aucun élément à l'appui de sa demande, quand il appartenait au bailleur de justifier des charges réclamées, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l&apos

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 18-22.043 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W] [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fontenoy immobilier, ès qualités, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.445 contre l'arrêt rendu le 22 juin

en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Adresse 3], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

limitée AGRI TP, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt