Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137221fcd580146773fa684
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home Labat Barbès société en nom collectif, dont le siège
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab0d
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Viandes de Saint-Lazare, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee63
31 janvier 1996
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles "Le Mas Saint-Lazare" situé
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5b
6 juillet 1983
6 juillet 1983
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 25 SEPTEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE RIEGER A VENDU "FRANCO" A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA (
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f48
2 juin 1992
2 juin 1992
site de Mantes constituait un établissement distinct pour les élections des délégués au personnel de la SNCF, après regroupement, à partir du 1er décembre 1989, des dépôts de Mantes et de Paris-Saint-Lazare
Source officielleciv3
61372468cd580146774153d1
18 mai 2005
18 mai 2005
Z... de Labarre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille cinq.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100365
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que la société Carrosserie Labat a fait
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6a6
11 décembre 1974
11 décembre 1974
LE CARACTERE APPARENT D'UN SIMPLE EMPLOYE ET QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LE MANDAT DONNE PAR LAMARRE ET DELESPAUL A Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00859
30 mars 2011
30 mars 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009), que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement régional de Paris-Saint-Lazare
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ae
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dd5
22 juin 1993
22 juin 1993
X... et de la société Lazare Carnot Automobiles, de Me Roger, avocat de la société Claudis et de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9ff
6 février 2001
6 février 2001
assurances, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Jean-Pierre Labat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300166
13 février 2013
13 février 2013
Z... et Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Labat, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300191
12 février 2013
12 février 2013
Y... à payer à la SCI Saint-Lazare 75-7, à la société d'avocats Poulain de Saint Père, et à M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c44
20 mai 1997
20 mai 1997
Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Buffet Paris Saint-Lazare, société à
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4641a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Pub Saint-Lazare, dont les locaux ont été endommagés par une inondation le 2 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300735
19 juin 2013
19 juin 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma Saint-Lazare
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6408
27 juillet 1992
27 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Lazare Coiffure, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed563
16 juillet 1987
16 juillet 1987
.122-5, L.122-14-3, L.122-14-4 du Code du travail et 5 de la loi du 24 juillet 1966 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1984) d'avoir condamné la Société Pub Saint-Lazare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;
Source officiellePage 7 sur 246