Philippe Lamarque, agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant des sociétés à responsabilité limitée, SCTO, anciennement Cabinet Lamar et Sofigest, demeurant 34, rue du Bois Savary, 44600 Saint-Nazaire

Conseiller Bizot, les observations écrites de Maîtres Lama et Sagne, avocats de M.

Conseiller Bizot, les observations écrites de Maîtres Duhamel, Louze Donzenac, Lama et Sagne, avocats de M.

Conseiller Bizot, les observations écrites de Maîtres Duhamel, Louze Donzenac, Lama et Sagne, avocats de M.

Conseiller Bizot, les observations écrites de Maîtres Duhamel, Sirder, Lama et Sagne, avocats de M.

cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 251 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 18 avril 2000, le président de la cour d'assises a désigné Mme Lacaze

I..., XN..., XB..., XD..., XK..., D..., K..., N..., L..., M..., Vicaire, Belguelloul, Barrere, Lacaze, Caubet, Delgay, Briol, Doucet, Aguado, Naveau, Jambon, Bernier, Pajot, Laguierce, Bril, B..., Reinhart

Conseiller Bizot, les observations écrites de Maîtres Duhamel, Louze-Donzenac, Lama et Sagne, avocats de M.

de procédure civile ; ALORS QUE, CINQUIÈMEMENT, dans ses conclusions, la CPAM de l'ARTOIS soutenait que Monsieur L... avait été invité à de multiples reprises à régulariser sa situation auprès de la LAMal

la société BYBLOS SECURITE PRIVEE a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 octobre 2004, convoqué Habib X... à un entretien à Lissieu, le 13 octobre à 14 h au cours duquel M, Lacaze

le passé, dans le ruisseau « Le Vincou » ; que c'est ainsi, s'agissant des deux ballons d'eau, que la qualité avérée de l'eau ne permettait pas de respecter les prescriptions techniques du fabricant Lacaze

ALORS 1°/ QUE : le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé pendant le temps intermédiaire ; que les consorts Y...ont déclaré avoir acquis la parcelle C 65 à Laman

Z... qui avait précisément fait état de sa disponibilité pour ces villages mais non pour les deux autres villages (LAMA et URTACA), de telle sorte que l'interrogation de M.

DE LACAZE, demeurant BP 12 à Saint-Claude (Guadeloupe), 41°) Madame Monique XW..., demeurant ... (16e), 42°) Monsieur Robert XW..., 43°) Monsieur Guy XW..., 44°) Monsieur Henri XW..., demeurant

Il ressort des clarifications entreprises par l'Institution commune LAMal, qu'il n'existe aucune demande d'exemption formelle relative à votre personne... » ; Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y

Il ressort des clarifications entreprises par l'Institution commune LAMal, qu'il n'existe aucune demande d'exemption formelle relative à votre personne... » ; Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y

Il ressort des clarifications entreprises par l'Institution commune LAMal, qu'il n'existe aucune demande d'exemption formelle relative à votre personne... » ; Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y

Il ressort des clarifications entreprises par l'Institution commune LAMal, qu'il n'existe aucune demande d'exemption formelle relative à votre personne... » ; Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y