Y..., rue de la Barre, à Lille (Nord), 3 ) de Mlle Laurence E..., demeurant chez M. D..., rue du Faisan, à Lille (Nord), 4 ) de M. Patrick F...

traces d'humidité dans le salon à l'origine du pourrissement des plaques de plâtre, ainsi que sous les fenêtres côté rue en raison de remontées d'eau par capillarité et d'une absence de ventilation du mur

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jeannine B... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Laurence Z... épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Roger Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

AUX MOTIFS QUE : « Sur l'ouverture de 0, 80 m sur 2, 35 m dans le mur ouest de M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

B... correspond à l'axe du mur mitoyen du mas, entre les points 2 et 16 à l'exception de l'avancée dans le lot de M.

selon l'expert judiciaire, les entrées d'eau par la roche de la cuisine sont constitutives d'un vice structurel auquel il ne peut être remédié (impossibilité d'assurer l'étanchéité de la jonction entre murs

Y... à remettre les lieux en l'état où ils se trouvaient en procédant à la démolition de la fermeture des pièces en cause et au rétablissement des murs séparatifs des fonds mitoyens ; AUX MOTIFS PROPRES

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise provençale de revêtement (EPR), dont le siège social est Zone industrielle, secteur A, bâtiment C, à Saint-Laurent-du-Var

Jean Z..., demeurant "Les Gilardières", Mur-Erigné (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Alain Z..., demeurant chemin des Rascasses, Le Julietta, 06700 Saint-Laurent du Var, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... et le bâtiment Y... variait entre 0,95 mètre et 1,68 mètre, alors que les stipulations conventionnelles, reprenant des usages locaux, imposaient que les propriétaires du fonds servant laissent libre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR condamné in solidum Laurent Y...et L ‘ EURL JERLAU à procéder sous astreinte à la démolition du premier étage de l'extension de l'immeuble situé

Laurent X..., 3°/ à Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

de construction » ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que si les fondations débordaient habituellement le mur de construction, elles devaient cependant respecter la limite séparative des fonds

de Paris (la société Aquaboulevard) qui exploite un centre de loisirs et un pôle de tourisme d'affaires comprenant, notamment, deux salles de réception dans lesquelles les sociétés Clareton et Saint Laurent

Adresse 1], 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société EPRI, 3°/ à la société Laurent

Jean, - LAURENT A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour recel de vols, les a condamnés, le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Laurent, conseiller rapporteur, M.