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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940c99ba5988459c3e87c

Cassation

3 mai 1967

3 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET JOLLY.

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41b16

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

QUI A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT FRANCAIS LE TRAITEMENT ANTERIEUREMENT PAYE PAR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE A REID, GREFFIER EN CHEF DES TRIBUNAUX DE PAPEETE, ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DE LEJEUNE

Source officielle
CC

civ3

607940bd9ba5988459c3db01

Cassation

5 mars 1965

5 mars 1965

LECOUFFE. - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. MAREILHACY ET MAYER.

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e47b

Cassation

20 mai 1966

20 mai 1966

C/ SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 6 MAI 1966, BULL 1966

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e623

Cassation

27 janvier 1967

27 janvier 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dacf

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

des mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées qu'Omer X... ait contesté, devant les juges du fond, la recevabilité de la constitution de partie civile de la société Lejeune-Martin

Source officielle
CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7f0

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

LECOUFFE. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. MAYER ET LE SUEUR.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d909

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. CELICE ET TALAMON.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e621

Cassation

20 janvier 1967

20 janvier 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GALLAND ET LE PRADO.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5080d

Cassation

5 mai 1983

5 mai 1983

MAI 1976 ET 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR DECIDE QU'IL SERAIT PROCEDE A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LELEU

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d73a

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET LYON-CAEN.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da04

Cassation

26 mars 1965

26 mars 1965

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU.- AVOCATS : MM. GALLAND ET JOUSSELIN.

Source officielle
CC

civ3

607940bf9ba5988459c3ddab

Cassation

15 octobre 1965

15 octobre 1965

N° 64-70389 MARTINET C/ HOPITAL-HOSPICE DE TARASCON PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET ROQUES A RAPPROCHER : 21 MAI 1963

Source officielle
CC

civ3

607940c49ba5988459c3e370

Cassation

12 juillet 1966

12 juillet 1966

C / VILLE DE PARIS PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M CELICE A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 14 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 9, P 7

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e5a4

Cassation

16 décembre 1966

16 décembre 1966

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 JUIN 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS N° 65-14 078 VILLE DE PARIS C/ SOCIETE THOUERY FRERES ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e61c

Cassation

6 janvier 1967

6 janvier 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e694

Cassation

10 février 1967

10 février 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET GOUTET. MEME ESPECE : 10 FEVRIER 1967. REJET. N° 66-70 096. VILLE DE DIJON.

Source officielle
CC

comm

été a introduit une procédure d'injonction de payerc/M. X

6079d32a9ba5988459c57c3f

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

X..., ont créé une société en nom collectif " Lejeune et Cie société immobilière Le Prieure " (la société) en vue de la construction et de la vente de maisons individuelles ; que la société, rencontrant

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f681

Cassation

19 octobre 1978

19 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE LELEU A VERSER A MICHEZ, OUVRIER A SON SERVICE, UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7ce

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET GILBERT.

Source officielle

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LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Radiations

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SIREN 899285886Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Radiations

LENEUF, Laurence, GEERAERT

SIREN 823998091Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Créations

LENEUF, Dorothée

SIREN 999267420Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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