SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEDENT, ENTREPRENEUR DE PEINTURE, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX DE PEINDRE DES TREMIES UTILISEES

9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le journal " Y... " a publié une photographie sur laquelle on voyait d'après la légende

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.442 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Racing Legend

LE PREMIER PRESIDENT, ET DE MM DALSACE ET LETELLIER, CONSEILLERS ; QU'A SUPPOSER QUE, COMME LE SOUTIENT X..., MM DESBORDES ET LETELLIER AIENT PARTICIPE A DES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION AYANT REJETE

Feugas, société anonyme, dont le siège est route de Mont-de-Marsan, 40500 Saint-Sever, 4 / à la société Coren, société à responsabilité limitée, 5 / à la SCP Atelier d'architectes Michel Petuaud Letang

l'option et est devenue propriétaire des parcelles [...] et [...], qu'à la date de cet acte la société CAR était toujours liée par le bail de sous-location du 15 mars 2006, ainsi que le confirme une lette

volontaires pour occuper le poste d'opérateur PM dans le cadre de ce projet, sous astreinte, et en ce qu'il lui interdit de mettre en oeuvre le projet d'organisation des mécaniciens sur le département Lenor

valoir que la société SLE Habitat, maître de l'ouvrage, avait toujours eu connaissance de la présence de la société Lorillard en qualité de sous-traitant de la société Ladureau sur le chantier de Lezennes

LE PROCES DE LA DOLCE VITA ET LES PERSONNAGES DE LA DEUXIEME PHOTOGRAPHIE DANS LAQUELLE FIGURAIT LA DAME C..., DITE R..., ET QU'AINSI LE LECTEUR ETAIT GUIDE DE GROS TITRES EN IMAGES ET D'IMAGES EN LEGENDE

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 février 1991), que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous " une série de six caricatures accompagnées de légendes

Stella Cadente * marque Ungaro : les produits " Apparition " le parfum " U " ; qu'il sera toutefois précisé que, s'agissant du site Internet, les photographies composant, alternativement avec les légendes

Z... avait commis une faute lourde et en tout cas une faute d'une très grande gravité, qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ladite lette circulaire et violé l'article 1134 du Code civil

X..., engagé le 3 mars 1979, en qualité de peintre-ravaleur par la société Letellier, a été licencié pour faute grave le 9 octobre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

quatre autres dessins ne constituaient pas une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que ces dessins représentant des personnages et des symboles religieux assortis de légendes

éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques HERSANT, directeur de la publication du journal FRANCE-SOIR, domicilié en cette qualité 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), 3°) Monsieur Guy LETELLIER

A..., de la société Guelma Clichy, de Mme C..., de Mme D..., de la société Letellier, de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de M. F..., de M. G... et de M.

Etats-Unis) et à raison des extraits suivants : " Non mon révérend, ce ne sont pas les révisionnistes qui sont inspirés par la recherche d'un avantage personnel mais plutôt ceux qui entretiennent la légende

lancement d'une Nouvelle Maison Marli par la société dont le prévenu était le président-directeur général, et qu'il s'agissait d'encarts de journaux reproduisant un dessin de la maison accompagné de légendes

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour illustrer un article intitulé "Les Condamnés de la cigarette", l'hebdomadaire Le Point a publié, avec la légende "un fumeur de pipe",

cours de l'instruction à l'audience, le président a fait présenter aux jurés les dépliants photographiques cotés D. 1 / 50 à D. 1 / 57 ; " alors que les photographies communiquées comportaient des légendes