, la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente n'est en droit de se prononcer sur le caractère professionnel de la lésion et sur le taux de l'incapacité permanente qu'à la condition

ne présentant aucune lésion, le sillon inter-labial étant indemne de toute lésion et les petites lèvres ne présentant aucune anomalie, de deuxième part, qu'au niveau du col de l'utérus, il existait des

s'est mis à la poursuite de Mme A..., l'a saisie par les bras et en a reçu un coup ; que X... n'avait nullement le droit de retenir Mme A... en exerçant sur elle les violences ayant occasionné les lésions

accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions

qu'une soulte de 108 416,37 francs ; que le jugement de divorce a été prononcé le 28 juin 1985 ; que, le 11 janvier 1990, Mme Y..., devenue Mme X..., a assigné son ex-mari en rescision du partage pour lésion

connaissance à l'issue de l'intervention, est décédé le 13 juin à l'hôpital où il avait été transféré ; que l'autopsie a conclu que la mort était consécutive à une hémorragie méningée provoquée par la lésion

Lebrun, domiciliée à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy X..., société anonyme, dont le siège

qu'il s'était énervé et l'avait frappée à plusieurs reprises ; que la réalité des coups et violences invoqués par Isabel Y... est établie par les certificats médicaux qu'elle a produits et que les lésions

débats ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que Melle A... fait grief à l'arrêt d'admettre Mme X... à rapporter la preuve de la lésion

[W] en lésion. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

léser les intérêts professionnels d'un avocat ; que l'interdiction du port de décorations sur le costume d'audience ne lèse pas les intérêts professionnels d'un avocat, fût-il lui-même décoré de la Légion

est établi que le salarié en a ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l'entreprise et que le malaise est apparu sans qu'il n'ait débuté son travail, de sorte que la lésion

lors que l'alternative présentée par les experts entre deux mécanismes conduit nécessairement à retenir l'une d'entre elles » et en a déduit que « dès lors que l'anesthésie n'a pu causer une telle lésion

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Leygonie, M. Marque Z..., M. Marque A..., M. D..., M.

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle que les lésions

selon le moyen ; 1 / qu'en constatant que l'expertise médicale du docteur Y... avait clairement exclu tout lien de causalité entre l'accident du 3 avril 1990 et l'état de la victime, résultant d'une lésion