Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à durée déterminée de neuf mois du 1er août 1986, par la société RNSA, filiale de la société Rémy et associés, comme chargé de mission auprès du président-directeur général de la Tonnellerie Seguin-Moreau

N° R 16-80.095 F-P+B N° 1843 SC2 31 MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Jean-Marc Y..., M.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE, REVENDEUR ET INSTALLATEUR DE MACHINES AGRICOLES, UN ENGIN A MOTEUR

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

SDEC Tropic ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Tamarii Moorea

X... coupable de harcèlement moral à l'égard de Mme Marie A... et l'a condamné à la peine de huit d'emprisonnement, dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et, sur l'action civile, condamné

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-15. 512 et H 14-16. 093 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que la société Monceau

D..., expert judiciaire, a déclaré le 7 mars 2003 que " suite à la seconde réunion d'expertise, j'ai reçu un appel téléphonique à mon domicile de Daniel C... qui s'est présenté comme le mécanicien qui

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Moreau, conseiller rapporteur, M.

[L] [E], domicilié [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 10-00127/P rendu le 17 mars 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, dans le litige l'opposant à la caisse régionale

[Z] [K], domicilié [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 10-00170/P rendu le 17 mars 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, dans le litige l'opposant à la caisse régionale

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, MM.

Y..., employé de la société, ayant été blessé le 18 septembre 1998 par la projection d'un morceau de galet qui a éclaté entre les mâchoires de l'engin qui était actionné par M.

attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre : - La société Media track, reçu le 21 janvier 2011 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

X..., de la SCP JM Defrénois et Marc Levis, avocat de la société anonyme immobilière Batignolles Monceau, les conclusions de M.